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La révolution administrative est lancée

24 septembre 2025 à 09:06
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La révolution administrative est lancée
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Un cap décisif est franchi en Nouvelle-Calédonie. Face aux lourdeurs administratives, l’exécutif choisit enfin l’efficacité et la compétitivité.

Un gouvernement qui choisit l’efficacité et le bon sens

Réuni en collégialité le 23 septembre 2025, le gouvernement calédonien, présidé par Alcide Ponga, a adopté un avant-projet de loi du pays qui marque un tournant. Objectif clair : favoriser l’attractivité économique, moderniser les procédures et restaurer la confiance entre l’administration et les entreprises. Dans un contexte où les finances publiques sont sous pression et où la croissance tarde à repartir, ce choix politique affirme une ligne de droite assumée : priorité au travail, à la création de richesse et à l’investissement.

Pendant trop longtemps, les entrepreneurs locaux ont dû affronter des labyrinthes bureaucratiques. Cette réforme balaie l’idée qu’il faudrait se soumettre à des lourdeurs héritées d’un autre temps. Au contraire, elle consacre une vision simple : l’entreprise n’est pas l’ennemi, elle est le moteur.

Trois mesures phares marquent ce changement de paradigme.
D’abord, le silence de l’administration vaut accord : au bout de deux mois, sans réponse, la demande est validée. Ensuite, le droit à l’erreur est consacré : une erreur de bonne foi n’est plus assimilée à une fraude. Enfin, la règle du « dites-le-nous une fois » impose aux administrations de partager les informations plutôt que de les exiger sans fin auprès des citoyens et des entreprises.

Ce n’est pas un simple détail technique : c’est un signal politique fort. Le pays fait confiance aux acteurs économiques.

Des instruments modernes pour libérer les entreprises

La réforme introduit deux outils structurants qui vont transformer le quotidien des entrepreneurs.

Le premier est le registre unique des entreprises (RUE). Il remplacera la jungle actuelle des registres (RCS, RIDET, etc.) pour offrir une immatriculation simple, dématérialisée, avec un numéro unique d’identité. Une avancée majeure qui aligne la Nouvelle-Calédonie sur les standards internationaux en matière de climat des affaires.

Le second est le guichet unique numérique (GUE). Véritable portail centralisé, il permettra aux entreprises de créer, modifier ou cesser leur activité en ligne. L’interopérabilité entre administrations garantira un parcours fluide, rompant avec les délais interminables et les incohérences passées.

À ces instruments s’ajoutent d’autres mesures concrètes :

  • Fin de la double publication obligatoire (JONC et journal d’annonces légales).

  • Rationalisation des démarches fiscales et sociales : suppression des doublons, simplification des formalités liées à l’embauche ou à la création d’entreprise.

  • Allègement du cadre pour le commerce itinérant, les ventes au déballage ou le démarchage à domicile, remplacés par des contrôles a posteriori.

Toutes ces évolutions visent un but : réduire les charges administratives et permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur l’essentiel, créer de la valeur et de l’emploi.

L’exécutif assume ici une orientation claire : plutôt que de multiplier les barrières, il choisit de libérer les énergies productives.

Un droit modernisé à l’ère numérique

La réforme ne se limite pas aux procédures administratives. Elle touche aussi au cœur du droit économique et commercial.

Le gouvernement entend adapter le droit calédonien des contrats, de la preuve et des sûretés aux réalités de l’ère numérique. Il ne s’agit pas de bricoler, mais de sécuriser les transactions et de donner aux entreprises les moyens d’évoluer dans un cadre juridique moderne.

Plusieurs avancées sont notables :

  • Dématérialisation des sûretés et du cautionnement : la mention manuscrite n’est plus obligatoire, ouvrant la voie aux actes électroniques.

  • Modernisation de la preuve : une copie électronique fiable a désormais la même valeur probante qu’un original.

  • Facilitation des contrats : les parties peuvent convenir librement des modalités de preuve, simplifiant la vie des opérateurs.

Ces changements sont plus qu’une mise à jour technique : ils consacrent une confiance dans le numérique, un gage de fluidité et de transparence pour les investisseurs et les partenaires commerciaux.

Dans un monde où la compétition est globale, où chaque territoire doit se vendre et se rendre attractif, la Nouvelle-Calédonie ne peut plus se permettre d’être freinée par des archaïsmes juridiques. Ce choix de modernisation est donc un acte politique fort : rendre le territoire compétitif face aux standards internationaux, et donner un avantage comparatif à ses entrepreneurs.

Cette réforme n’est pas une promesse, c’est un acte. En assumant la simplification administrative, en consacrant la confiance aux entreprises, en modernisant le droit, le gouvernement d’Alcide Ponga envoie un signal clair : la Nouvelle-Calédonie choisit la croissance, l’investissement et la responsabilité.

La Nouvelle-Calédonie a choisi son camp : celui du travail, de la compétitivité et de la liberté économique.

#nouvelle-calédonie#attractivité économique#Alcide Ponga#droit à l’erreur#guichet unique numérique#entreprises#simplification administrative#registre unique des entreprises#climat des affaires#modernisation du droit
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