119 bulletins amputés au CHS

Cent dix-neuf bulletins de paie amputés d'une ligne, sans préavis, en plein mois d'août. Derrière cette coupe brutale au Centre hospitalier spécialisé, une intervention de la Chambre territoriale des comptes qui pose une question simple : ces primes étaient-elles légales ?

Une paie d'août rabotée pour 119 agents

Le SFAO-social est sorti du silence le 25 août. Après une rencontre avec la direction du Centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet, le syndicat a diffusé un point d'information sur la paie du mois d'août. Le constat est net : certaines primes ne seront pas versées.

En cause, le cumul de plusieurs indemnités que la Chambre territoriale des comptes (CTC) remet aujourd'hui en question. Deux configurations sont visées. D'abord, l'addition de la prime de contact avec les malades mentaux et de la prime de risque, perçue par les agents affectés dans certaines unités. Ensuite, le cumul de cette même prime de contact avec la prime de sujétion spéciale dite « 414 », versée à une partie des personnels administratifs.

La CTC est intervenue auprès du trésorier-payeur. Le mécanisme est technique, la conséquence immédiate. Face au risque de voir l'intégralité de la paie du mois bloquée ou retardée, la direction du CHS a choisi de suspendre provisoirement les versements contestés.

119 agents sont concernés.

C'est un chiffre. Ce n'est pas un fait divers social, ce n'est pas une purge, ce n'est pas une décision politique prise dans un bureau contre le personnel soignant. C'est la conséquence directe d'un contrôle financier qui a fait son travail.

Le contrôle des comptes publics n'est pas une punition

Il faut le dire clairement, parce que la tentation inverse est toujours forte : la CTC n'a pas puni les agents du CHS. Elle a relevé une possible irrégularité dans le cumul de dispositifs indemnitaires et elle a alerté le comptable public. C'est très exactement sa fonction. Une juridiction financière qui ferme les yeux sur un cumul douteux ne protège personne ni l'établissement, ni les agents, qui se retrouveraient un jour ou l'autre exposés à des demandes de remboursement bien plus lourdes.

Le réflexe consistant à transformer chaque contrôle en agression mérite d'être interrogé. Les agents du CHS exercent un métier difficile, dans un secteur exigeant, auprès de patients dont la prise en charge réclame une compétence et une endurance réelles. Personne ne le conteste. Mais la pénibilité d'un métier ne crée pas, à elle seule, un droit à cumuler des primes. Ce droit, il se fonde sur un texte. Il s'applique ou il ne s'applique pas.

Et c'est bien là que le bât blesse.

Car si la question se pose aujourd'hui, c'est qu'elle n'a pas été tranchée hier. Des primes ont été versées, mois après mois, sans que la légalité de leur cumul soit sécurisée. Les agents, eux, n'y sont pour rien : ils ont perçu ce que l'administration leur a versé, sur des bulletins établis par l'établissement. La responsabilité de la clarté juridique ne repose pas sur le salarié. Elle repose sur ceux qui construisent les régimes indemnitaires et qui doivent en vérifier la solidité avant de signer.

Dans une Nouvelle-Calédonie où chaque franc public est désormais compté, où les équilibres budgétaires sont scrutés à la ligne près, l'époque du flou administratif confortable est terminée. L'argent public n'appartient à personne en particulier et à tout le monde en général. Le contrôler n'est pas un abus : c'est la condition pour qu'il continue d'exister.

Suspension n'est pas suppression : ce que dit la direction

Le SFAO-social insiste sur un point que les commentaires précipités ont vite fait d'écraser. À ce stade, il s'agit bien d'une suspension dans l'attente d'une clarification juridique, et non d'une suppression définitive des primes concernées.

La nuance n'est pas cosmétique. Elle change tout.

Le CHS a saisi la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Gouvernement afin de déterminer si ces cumuls sont juridiquement possibles. C'est une démarche de bon sens : plutôt que de trancher seul, l'établissement remonte la question à l'échelon compétent et attend une réponse motivée. On peut regretter que cette vérification n'ait pas eu lieu plus tôt. On ne peut pas reprocher à un directeur d'établissement de vouloir, aujourd'hui, sécuriser ce qui ne l'était pas.

La direction du CHS a par ailleurs indiqué au syndicat sa volonté de régulariser les sommes suspendues, y compris celles du mois d'août, si l'analyse juridique confirme leur légalité. Autrement dit : si la DAJ valide le cumul, les agents seront rétablis dans leurs droits, rétroactivement.

Reste la méthode. Chaque agent concerné doit également être informé individuellement de sa situation. Ce n'est pas un détail de procédure. Découvrir une baisse de rémunération en ouvrant son bulletin de paie, sans explication préalable, c'est la meilleure façon de transformer un problème juridique en crise sociale. L'information individuelle n'est pas une faveur accordée au personnel : elle fait partie du travail.

Ce que cette affaire dit vraiment

Il n'y a, à cette heure, ni scandale ni coupable désigné. Il y a un empilement indemnitaire construit au fil du temps, une juridiction financière qui pose une question de droit, un établissement qui suspend pour ne pas bloquer l'ensemble de la paie, et 119 agents qui attendent une réponse.

Cette réponse viendra de la DAJ. Elle sera juridique, pas idéologique. Et elle vaudra bien mieux qu'un affrontement de tribunes.

Ce dossier devrait néanmoins servir de leçon plus large. Les régimes indemnitaires publics calédoniens gagneraient à être audités avant que la CTC ne s'en charge. Anticiper coûte moins cher que réparer en argent, en temps, et en confiance. Les agents du CHS, eux, méritent surtout une chose : de savoir rapidement, et précisément, où ils en sont.

(Crédit photo : capture d'écran CHS Albert Bousquet Nouvelle-Calédonie)