Émeutes : la fin de la paperasse ?

Plus de deux ans après les émeutes du 13 mai 2024, la reconstruction reste un chantier ouvert. Le Congrès veut lever la paperasse qui freine ceux qui rebâtissent.

Le 1er octobre, les élus calédoniens siègent en session extraordinaire : urbanisme, argent de l'État et avenir du nickel au programme.

Rebâtir sans se perdre dans les formulaires

Jeudi 1er octobre, 9 heures. Les élus du Congrès se retrouvent dans l'hémicycle pour une séance hors calendrier, convoquée à la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Deux textes au programme le matin. Le nickel l'après-midi.

Et une question en toile de fond : comment le pays se remet-il debout ?

Les images de mai 2024 sont encore dans toutes les mémoires. Commerces incendiés, entreprises pillées, habitations détruites.

Pour ceux qui ont tout perdu, la reconstruction s'est souvent heurtée à un autre obstacle : la lourdeur administrative.

Dès octobre 2024, les élus avaient adopté des règles d'urgence pour permettre de reconstruire plus vite. Une réponse rapide, mais fragile sur le plan juridique. Le texte examiné jeudi vient la graver dans une loi du pays, plus solide, et la prolonger.

L'esprit est simple. Celui qui veut reconstruire ne doit pas être bloqué par la paperasse.

Concrètement, un bâtiment détruit pourra être reconstruit même si les règles d'urbanisme ont évolué entre-temps. Là où il fallait un permis de construire, une simple déclaration suffira. Les délais seront plus courts, et certaines réponses de l'administration seront considérées comme favorables si elle ne se prononce pas à temps.

Les travaux de déblaiement et de sécurisation pourront même commencer dès le dépôt du dossier.

Le texte va un peu plus loin que la simple reconstruction à l'identique. Les propriétaires pourront agrandir légèrement leur bâtiment, voire davantage s'il s'agit de le rendre plus accessible aux personnes handicapées ou plus économe en énergie.

Une manière de transformer l'épreuve en occasion de moderniser.

Pas de chèque en blanc pour autant. Les lieux accueillant du public devront être reconstruits à l'identique. L'administration gardera la possibilité de refuser pour des raisons de sécurité ou de salubrité, en expliquant pourquoi. Et chaque demandeur devra prouver les dégâts subis, avec sa déclaration d'assurance ou sa plainte.

Les autorisations déjà accordées depuis 2024 seront, elles, sécurisées par la loi. Personne ne pourra les remettre en cause sur un vice de forme.

Le dispositif sera ouvert pendant cinq ans. Le rapporteur du texte est Gil Brial.

Quand l'État tient ses engagements

Deuxième dossier, et cette fois, c'est Paris qui paie.

Le contrat qui lie l'État et la Nouvelle-Calédonie jusqu'en 2027 finance de grands chantiers. Au départ, la Calédonie devait en supporter près d'un tiers.

Mais au fil des mois, l'État a pris une part bien plus importante.

Il finance désormais intégralement trois ouvrages majeurs : le nouveau pont de la Tontouta, le nouvel accès à la presqu'île de Nouville et la sécurisation du barrage de la Dumbéa. Pour le pays, c'est déjà plus d'un milliard de francs d'économisés.

Le texte examiné jeudi ajoute une nouvelle enveloppe : près de 1,9 milliard de francs au titre du plan de relance.

Cet argent ira à la santé, à l'accompagnement du handicap et à l'éducation. Une unité médico-judiciaire au CHT et un centre d'accueil pour personnes handicapées, déjà prévus, seront désormais entièrement pris en charge par l'État.

Deux lycées en profiteront aussi. Le lycée agricole Michel Rocard de Pouembout sera rénové et agrandi. Le lycée Escoffier sera remis à niveau, avec un milliard de francs à la clé.

Une condition toutefois : les chantiers devront démarrer avant la fin de l'année 2026.

Si les élus disent oui, le président du gouvernement pourra signer l'accord avec l'État.

Nickel : l'Europe s'invite dans le débat

L'après-midi, à 14 h 30, changement de sujet mais pas d'enjeu.

La commission spéciale consacrée à la crise du nickel fait le point sur la situation de la filière.

Un dossier venu de Bruxelles occupera les échanges : le projet de réforme des marchés publics européens porté par Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie.

Les élus veulent mesurer ce que cette réforme pourrait changer pour le nickel calédonien.

Pour un territoire qui vit en grande partie de son minerai, la question n'a rien d'accessoire.

Rebâtir, investir, défendre le nickel. En une seule journée, le Congrès s'attaque à trois des chantiers qui décideront du redressement du pays.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)