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Le Conseil d’État recadre LFI et Ciotti

28 février 2026 à 10:00
3 min de lecture
Le Conseil d’État recadre LFI et Ciotti
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Le Conseil d’État a tranché. Et cette fois, personne ne pourra crier à la persécution.

Une tradition républicaine vieille de plus d’un siècle

Saisi par La France insoumise (LFI), d’une part, et par l’Union des Droites pour la République (UDR) ainsi que par Éric Ciotti, d’autre part, le Conseil d'État a rejeté leurs demandes d’annulation de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 février 2026.

Cette circulaire fixe les règles d’attribution des nuances politiques aux candidats pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Contrairement à certaines indignations militantes, cette pratique ne date pas d’hier.
Elle s’inscrit dans une tradition administrative remontant au XIXe siècle.

À chaque scrutin national, le ministre de l’Intérieur adresse aux préfets des instructions permettant d’attribuer des nuances politiques homogènes sur l’ensemble du territoire.

L’objectif est clair : permettre l’agrégation nationale des résultats et informer de manière cohérente les pouvoirs publics comme les citoyens.

Le Conseil d’État a déjà été saisi à de nombreuses reprises sur ces circulaires. Sa jurisprudence est constante.

Il ne juge pas les idées.
Il ne tranche pas les débats politiques.
Il contrôle uniquement la légalité administrative.

Autrement dit, il vérifie s’il existe une erreur manifeste d’appréciation.

Un découpage politique assumé et validé

Pour les municipales 2026, le ministre de l’Intérieur a retenu une grille articulée autour de six blocs de clivages :

Extrême-gauche
Gauche
Divers
Centre
Droite
Extrême-droite

Un découpage qui reflète l’état du champ politique actuel.

Le Conseil d’État juge que ce classement global n’est entaché d’aucune erreur manifeste.

Plus encore, il estime que la répartition des formations politiques entre ces blocs respecte leur positionnement relatif et les alliances observées dans le cadre de ces municipales.

Dans ce contexte précis, la haute juridiction administrative considère que :

– Le classement de LFI dans le bloc « extrême-gauche » ne constitue pas une erreur manifeste.
– Le classement de l’UDR dans le bloc « extrême-droite » ne constitue pas davantage une erreur manifeste.

La décision est fondée sur la situation politique prévalant pour les élections de 2026.

Il ne s’agit pas d’un jugement moral.
Il s’agit d’un constat administratif.

Le Conseil d’État ne censure que l’illégalité flagrante. Or, en l’espèce, aucune illégalité manifeste n’est caractérisée.

Un rappel ferme des règles en vigueur depuis 1982

Autre point contesté : le périmètre d’attribution des nuances politiques.

La circulaire limite cette attribution aux communes de plus de 3 500 habitants ainsi qu’aux chefs-lieux d’arrondissement, quelle que soit leur population. Là encore, le Conseil d’État valide.

Cette règle s’applique à tous les scrutins municipaux depuis 1982.

Une seule exception : 2014, où le seuil avait été abaissé à 1 000 habitants. En 2026, le ministre est revenu au cadre traditionnel.

Le juge administratif confirme que cette limitation ne constitue pas une erreur manifeste d’appréciation.

En conséquence, les recours sont rejetés. Ni LFI, ni l’UDR, ni Éric Ciotti n’obtiennent l’annulation demandée.

Cette décision rappelle un principe fondamental : l’administration organise le scrutin, elle ne fabrique pas les idéologies.

Dans un climat politique fragmenté, marqué par des alliances stratégiques et des recompositions assumées, le juge administratif refuse de transformer une querelle d’étiquette en affaire d’État.

Les municipales des 15 et 22 mars 2026 se dérouleront donc avec les blocs de clivages validés.

Le débat démocratique, lui, appartient désormais aux électeurs.

#élections municipales#Éric Ciotti#nuances politiques#circulaire 2 février 2026#blocs de clivages#droit électoral#jurisprudence administrative
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