Le Port autonome accusé d'aider Air Moana
Deux décisions de justice, un nouveau montage financier et une nouvelle bataille politique : le dossier Air Moana est loin d'être terminé.
L'opposition accuse désormais le gouvernement polynésien de contourner la justice en mobilisant le Port autonome pour financer indirectement la compagnie aérienne.
Le Port autonome au cœur d'une nouvelle polémique
Le dossier Air Moana connaît un nouveau rebondissement qui dépasse désormais la seule question des aides publiques accordées à la compagnie aérienne. Cette fois, c'est le Port autonome de Polynésie française qui se retrouve sous les projecteurs après avoir participé à une opération de défiscalisation destinée à financer les nouveaux appareils ATR exploités par Air Moana.
Vendredi, Nuihau Laurey, représentant du parti A Here Ia Porinetia, a annoncé avoir saisi le haut-commissaire de la République dans le cadre du contrôle de légalité. L'objectif est clair : demander à l'État d'examiner la décision du conseil d'administration du Port autonome et, si elle apparaît illégale, de la transmettre au tribunal administratif.
Pour l'ancien vice-président de la Polynésie française, la question est simple. Le Port autonome est chargé des infrastructures portuaires et des activités maritimes. Il n'a pas vocation à financer indirectement une compagnie aérienne privée.
Selon lui, cette intervention constitue une utilisation de l'établissement public en dehors de ses missions premières, alors même qu'Air Moana évolue sur le même marché qu'Air Tahiti, compagnie dont le Pays demeure actionnaire.
L'affaire prend ainsi une dimension institutionnelle bien plus large qu'un simple débat fiscal.
Deux décisions de justice relancent les critiques contre l'exécutif
Le contexte judiciaire explique largement la vigueur de cette nouvelle offensive politique.
Le 27 janvier, le tribunal administratif de Papeete avait annulé trois arrêtés accordant à la société Natireva, maison mère d'Air Moana, un prêt de 600 millions de francs CFP ainsi que deux garanties d'emprunt d'environ 537 millions et 400 millions de francs CFP.
Les magistrats avaient estimé que ces aides ne respectaient pas les conditions prévues par la réglementation applicable aux entreprises en difficulté.
Air Moana a ensuite demandé à la cour administrative d'appel de Paris de suspendre les effets de cette décision dans l'attente du jugement sur le fond.
Cette demande de sursis à exécution a toutefois été rejetée le 10 juillet, ce qui signifie que les annulations prononcées par le tribunal administratif restent pleinement applicables à ce stade de la procédure.
Nuihau Laurey estime donc que le nouveau mécanisme de financement constitue un contournement de ces décisions de justice.
Selon lui, le gouvernement remplacerait simplement le Pays par le Port autonome afin d'obtenir un résultat identique sous une autre forme juridique.
L'élu autonomiste parle d'un « détournement de procédure » et considère que cette nouvelle intervention publique revient à soutenir indirectement une entreprise privée malgré les obstacles judiciaires déjà rencontrés.
Air Moana, de son côté, rappelle que les décisions rendues jusqu'à présent ne concernent que des aspects procéduraux et ne préjugent pas du jugement définitif qui sera rendu sur le fond par la cour administrative d'appel.
La compagnie souligne également que son projet continue d'être soutenu par plusieurs investisseurs privés polynésiens et métropolitains.
Une bataille politique qui dépasse désormais le seul cas Air Moana
La direction du Port autonome défend pour sa part une lecture totalement différente du dossier.
L'établissement affirme que son intervention relève exclusivement d'une opération de défiscalisation, sans prise de participation ni soutien financier direct à Air Moana.
Concrètement, environ 225 millions de francs CFP ont été investis dans cette opération, permettant ensuite de bénéficier d'un crédit d'impôt estimé à 300 millions de francs CFP.
Pour le Port, il s'agit donc d'un mécanisme fiscal autorisé et non d'une aide publique déguisée.
Cette explication ne convainc toutefois pas l'opposition.
Nuihau Laurey considère que la défiscalisation n'a jamais eu pour vocation de permettre au gouvernement de soutenir indirectement une société privée lorsque d'autres voies de financement ont déjà été censurées par la justice.
L'élu annonce également avoir sollicité la Chambre territoriale des comptes, estimant que la bonne utilisation des recettes du Port autonome mérite désormais un examen approfondi.
Selon lui, les importantes ressources financières de l'établissement public, alimentées notamment par les taxes portuaires, soulèvent aussi la question de leur impact sur le coût de la vie et de leur affectation.
Le responsable autonomiste souligne par ailleurs que la décision du conseil d'administration n'aurait pas été prise à l'unanimité, signe, selon lui, de désaccords internes sur la légitimité de cette opération.
La direction du Port a indiqué qu'elle pourrait également participer à d'autres dispositifs de défiscalisation, notamment concernant Air Tahiti, afin d'éviter toute accusation de distorsion de concurrence.
Pour l'opposition, cette perspective ne règle cependant pas la question de fond.
Jusqu'où un établissement public chargé des infrastructures portuaires peut-il intervenir dans le financement du transport aérien ?
Au-delà du seul dossier Air Moana, Nuihau Laurey dénonce une absence de doctrine claire en matière de politique aérienne, évoquant un fonctionnement qu'il qualifie de « bricolage ».
L'affaire nourrit également son argument politique en faveur d'élections territoriales anticipées.
Selon lui, les difficultés rencontrées par l'exécutif témoignent d'une majorité devenue fragile et rendent difficile la poursuite normale de la mandature.
À ce stade, aucune juridiction ne s'est prononcée sur la légalité de l'intervention du Port autonome.
Le contrôle de légalité demandé au haut-commissaire pourrait constituer une nouvelle étape avant un éventuel examen par le tribunal administratif.
Une chose est certaine : le contentieux Air Moana continue de s'étendre, mêlant désormais justice administrative, finances publiques et affrontement politique, dans un dossier devenu emblématique des tensions qui traversent la gouvernance de la Polynésie française.
(Crédit photo : Air Moana)
