Impôts jamais payés : le Congrès tranche

Quatre jours, sept réunions et une session extraordinaire. Au Congrès, la fin octobre se joue d’abord sur les comptes.

Les comptes d’abord, les discours ensuite

Du mardi 27 au vendredi 30 octobre 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie tient l’une de ses semaines les plus denses de cette fin d’année.

Des commissions s’enchaînent du matin au soir. Une commission permanente siège en séance publique. Puis vient vendredi une session extraordinaire, convoquée à la demande du gouvernement.

Le fil rouge est clair : l’argent public. Mais ce n’est pas le seul sujet. La commande publique, la reconnaissance de ceux qui ont porté l’uniforme et l’organisation du sport sont aussi au programme.

Mardi matin, 8 heures. La commission des finances ouvre la semaine dans l’hémicycle.

Premier dossier : un avis sur l’agrément fiscal d’une entreprise, la SAS Neofly, qui demande à bénéficier d’un dispositif prévu par le code des impôts calédonien.

Puis vient le gros morceau. Douze textes budgétaires.

Dit simplement, il s’agit de faire les comptes. Que fait-on de l’argent restant de l’année 2025 ? Comment ajuste-t-on le budget 2026 en cours de route, maintenant que l’année est bien avancée ? Quelles dépenses programme-t-on sur plusieurs années ?

Ces corrections en cours d’exercice sont normales. Un budget voté en début d’année ne peut pas tout prévoir. Encore faut-il les faire avec sérieux.

Un autre volet mérite qu’on s’y arrête. Les élus doivent se prononcer sur des sommes jamais recouvrées, des impôts et autres créances remontant à 2023.

En clair, la collectivité reconnaît que cet argent ne rentrera pas, et le retire de ses comptes. C’est un exercice de vérité comptable. Des comptes qui affichent des recettes imaginaires ne rendent service à personne, et surtout pas au contribuable.

Tous ces textes reviennent vendredi matin, à 8 h 30, en séance publique.

Le gouvernement a demandé la convocation du Congrès en session extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du calendrier habituel. Treize textes sont au menu : les douze délibérations budgétaires, plus une sur les marchés publics.

Marchés publics, artisanat, pêche : remettre de l’ordre

Mardi après-midi, 14 heures. La commission chargée des lois générales doit d’abord élire un nouveau rapporteur.

Le siège est libre depuis que Christopher Gyges est entré au gouvernement, le 31 juillet 2026.

Deux dossiers suivent.

Le premier concerne la Chambre des métiers et de l’artisanat. Le Congrès doit autoriser la signature d’un bail de longue durée en sa faveur.

Le second touche aux marchés publics. En avril 2024, le Congrès avait adopté des mesures exceptionnelles et temporaires pour les règles d’achat public. Ce texte doit aujourd’hui être modifié. Il sera voté vendredi.

Mercredi, 14 heures. La commission permanente siège en séance publique dans l’hémicycle.

On y retrouve le dossier de la Chambre des métiers. On y examine aussi une réforme du code de procédure civile, les règles qui encadrent le déroulement des procès.

Un texte retient l’attention. Il concerne la pêche dans les eaux calédoniennes. Une loi du pays prévoit des peines de prison pour les infractions. Pour qu’elles s’appliquent, le Congrès doit demander leur validation par l’État.

Une règle sans sanction ne protège rien. Nos eaux et nos ressources méritent mieux.

La présidente du Congrès, Virginie Ruffenach, a par ailleurs déposé un texte fixant la date d’ouverture et la durée de la prochaine session ordinaire.

La Chambre territoriale des comptes, le gendarme des finances locales, s’invite aussi au débat. Elle a examiné la gestion du fonds destiné à lutter contre les pollutions. Les élus étudieront ses conclusions, ainsi qu’un bilan de ce fonds sur la période 2020-2025.

Enfin, des élus seront désignés pour suivre six grands projets de loi. Ils portent sur la location de logements touristiques avec une nouvelle taxe à la clé, sur la fiscalité et les douanes, sur les retraites, sur les médecins hospitaliers, sur l’économie et sur la régulation des marchés.

Six sujets lourds. Six sujets qui touchent au quotidien et au portefeuille des Calédoniens.

Anciens militaires, Pacifique, sport : des choix qui en disent long

Mercredi matin, 8 h 30. La commission de la fonction publique examine un texte au symbole fort.

Il demande au gouvernement de créer une voie d’accès dédiée aux anciens militaires dans la fonction publique calédonienne. Il a été déposé par Virginie Ruffenach et Laura Vendégou.

Ceux qui ont servi sous le drapeau ont appris la discipline, le sens du devoir et l’engagement. Leur ouvrir les portes de l’administration, c’est reconnaître ce qu’ils ont donné. C’est aussi mettre ces qualités au service du pays.

Une heure plus tard, deux commissions se réunissent ensemble pour étudier la création d’un haut conseil de l’économie sociale et solidaire, proposée par Omayra Naisseline.

La veille, mardi à 16 heures, une autre commission aura examiné l’adhésion du Congrès à l’Assemblée interparlementaire du Pacifique, à l’initiative de Pascal Sawa.

Vendredi après-midi, place au sport.

La commission des sports doit, elle aussi, élire un vice-président pour remplacer Christopher Gyges.

Elle entendra ensuite deux organismes qui ont demandé à être reçus cet été : le CESE, le conseil économique, social et environnemental, puis le CTOS, le comité qui représente le mouvement sportif et olympique.

Les élus examineront enfin une mise à jour des règles qui encadrent le sport en Nouvelle-Calédonie, en vigueur depuis 2001.

Une semaine chargée, donc. Des comptes à remettre d’aplomb, des règles à clarifier, et un geste envers ceux qui ont servi.

Pas de grands discours. Du travail, texte après texte.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)