Ils polluent, ils paient

Brûler sans autorisation, braconner, abandonner ses déchets dans la nature : en Nouvelle-Calédonie, ces gestes ont désormais un prix.
Et ce prix ne se règle pas seulement en francs CFP.

Un outil judiciaire qui manquait au Caillou

Six heures. C’est le temps que certains auteurs d’infractions environnementales devront consacrer à comprendre leurs actes, puis à réparer.

Le parquet du tribunal de première instance de Nouméa vient de créer un outil que le territoire n’avait jamais connu : un stage de sensibilisation à l’environnement, qui associe rappel du droit et travail de terrain.

L’idée ne sort pas de nulle part. Elle répond à la hausse des atteintes à l’environnement constatée sur le territoire, une réalité que la justice ne pouvait plus traiter avec les seuls instruments existants.

Le parquet n’agit pas seul. Le Centre d’initiation à l’environnement de Nouvelle-Calédonie, le CIE.NC, assure la coordination générale. La province Sud apporte ses moyens par l’intermédiaire de deux directions : celle du développement durable des territoires (DDDT) et celle de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS).

La Métropole disposait déjà de ce levier. La Nouvelle-Calédonie, non.

Nicolas Kerfridin, vice-procureur chargé du service de l’environnement au parquet de Nouméa, présente le stage comme un instrument juridique supplémentaire, repris du modèle hexagonal puis adapté aux réalités locales.

Sa force tient dans sa double nature.

Il peut d’abord être proposé comme alternative aux poursuites. Le contrevenant qui l’accomplit correctement, dans les conditions fixées par le parquet, évite alors le procès. Mais il peut aussi être prononcé comme une véritable peine lorsque les faits le justifient. Il devient dans ce cas une sanction judiciaire, au sens plein du terme.

Prévention, responsabilisation, réponse pénale. Le dispositif tient les trois bouts à la fois, sans angélisme : on ne détourne pas le regard, on place le contrevenant face à ce qu’il a fait.

L’initiative vient du tribunal, qui s’est tourné vers la province Sud pour bâtir une réponse concrète. Nicolas Pebay, directeur de la DDDT, décrit un travail mené en commun pour aboutir à ce premier format de six heures, découpé entre une séquence de sensibilisation et une séquence pratique sur plusieurs sites provinciaux.

Du code de l’environnement au râteau

Tout commence par le droit.

Les stagiaires découvrent le cadre juridique qui encadre les infractions environnementales. Le parquet intervient, aux côtés des gardes-nature de la DDDT et des équipes du CIE.NC, pour expliquer ce que représente la biodiversité du territoire et pourquoi elle est protégée.

Puis vient le terrain. Fini la théorie.

Selon le site retenu, les participants entretiennent des espaces verts, ramassent des déchets, plantent des végétaux ou s’attaquent aux espèces végétales envahissantes. Le Parc provincial zoologique et forestier, le château Hagen, les îlots Sainte-Marie ou encore le Centre d’activités nautiques figurent parmi les lieux appelés à accueillir ces chantiers contributifs.

Réparer ce qui a été abîmé. Le principe a le mérite de la clarté.

Pour Carole Bernard, directrice du CIE.NC, cette première est essentielle. Elle permet au centre de toucher un public qu’il n’aurait pas forcément atteint par ses actions de prévention habituelles.

Car l’enjeu dépasse les gestes accomplis dans la journée. Il s’agit de faire comprendre pourquoi ce patrimoine mérite d’être défendu.

Et il le mérite. La Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel exceptionnel, marqué par un fort taux d’endémisme. Son lagon est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les Lacs du Grand Sud sont reconnus au titre de la convention de Ramsar. Cet équilibre reste pourtant fragile, exposé aux incendies, aux pollutions et aux pressions qui pèsent sur les milieux naturels.

Nicolas Pebay insiste sur cette dimension de transmission : préserver la rareté des espèces animales et végétales calédoniennes, c’est un devoir envers les générations futures.

Qui est concerné, et ce qu’il en coûte

Le stage vise les personnes majeures, particuliers comme professionnels, ayant commis certaines infractions environnementales et pour lesquelles la mesure est jugée pertinente.

Le champ est large. Il couvre la chasse ou la pêche pratiquées hors des règles, les dépôts illégaux de déchets, les feux non autorisés, les atteintes aux espèces protégées ou encore l’introduction d’espèces envahissantes.

Les obligations, elles, sont strictes. Arriver à l’heure. Suivre l’ensemble des interventions. Adopter un comportement correct. Et régler le coût du stage, fixé à 9 500 F CFP.

Celui qui respecte ces conditions repart avec une attestation de suivi. Celui qui s’y soustrait voit un rapport transmis au parquet, qui décide alors des suites à donner. Pas de passe-droit.

Pour cette première session, quinze personnes sont concernées, toutes au titre d’une mesure alternative aux poursuites, a précisé le vice-procureur.

Le dispositif ne vise pas les faits d’une gravité extrême. Il s’adresse à des infractions pour lesquelles une réponse pédagogique a du sens. Mais pédagogique ne signifie pas complaisant : on paie, on travaille, on rend des comptes.

Transformer une infraction en occasion d’apprendre et d’agir, faire connaître le droit de l’environnement, renforcer la protection du patrimoine naturel calédonien : telle est l’ambition affichée de ce premier stage. Une justice qui responsabilise plutôt qu’elle n’excuse.

(Crédit photo : province Sud)