Policiers armés : le Sénat doit trancher

Le 10 décembre, le Sénat ne pourra pas éviter la question.
Protéger juridiquement ceux qui nous protègent : la droite sénatoriale va devoir dire oui ou non.

Une niche parlementaire choisie pour peser

Le calendrier est fixé, et il ne doit rien au hasard.

La proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre sera examinée au Sénat le 10 décembre. Le Rassemblement national en est à l’origine. Son groupe à la chambre haute l’a annoncé mardi 3 novembre.

Le gouvernement soutient ce texte. La gauche le combat.

Ce texte n’arrive pas de nulle part. L’Assemblée nationale l’a déjà adopté, le 7 juillet. Il revient maintenant aux sénateurs de se prononcer.

Le groupe RN-UDR a inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire du 10 décembre 2026. Ce choix a un sens politique clair : parmi tous les sujets possibles, les élus ont retenu la protection juridique de ceux qui portent l’uniforme.

Derrière cette initiative, on trouve un groupe nouveau au Palais du Luxembourg. Il s’appelle Union nationale pour les territoires. Il s’est constitué autour du RN et de ses alliés de l’UDR, l’Union des droites pour la République, au lendemain des élections sénatoriales du 27 septembre.

Pour son premier grand rendez-vous, ce groupe a choisi un terrain où il se sent fort.

Cette proposition de loi bénéficie d’une double légitimité, parlementaire et populaire, affirme-t-il dans un communiqué.

Sur le plan parlementaire, l’argument repose sur un fait : les députés ont déjà voté le texte. Le Sénat n’examine pas une idée lancée en l’air, mais une loi déjà adoptée par l’autre chambre.

Le message adressé aux sénateurs est simple. Le texte existe, il a été voté, et il faut maintenant le confirmer ou l’enterrer.

Ce que prévoit réellement le texte

Le fond tient en une phrase.

Le texte instaure une présomption de respect de la loi quand les policiers et les gendarmes « font usage de leurs armes ».

Concrètement, la logique s’inverse. L’agent qui a tiré n’a plus à démontrer d’emblée qu’il était dans son droit. Pour renverser cette présomption, il faudra apporter des preuves contraires.

C’est un changement de regard. Le policier ou le gendarme qui fait usage de son arme dans l’exercice de ses fonctions est d’abord considéré comme quelqu’un qui a agi dans le cadre de la loi. On ne le soupçonne plus par principe.

Le texte ne supprime pas le contrôle. Il change la charge de la preuve.

C’est pourtant ce point qui fait réagir la gauche.

La gauche crie au « permis de tuer »

Vent debout depuis le début, la gauche répète la même formule. Selon elle, cette mesure créerait un « permis de tuer ».

L’expression frappe, et c’est son but. Elle est aussi révélatrice. Dans ce camp, quand on parle de policiers armés, on commence par le soupçon.

La France insoumise n’a même pas attendu l’annonce officielle pour réagir.

Lundi, ses députés ont critiqué d’avance le choix du RN de placer ce texte dans son espace réservé.

Le RN prend le relais de la macronie, preuve de plus, s’il en fallait une, de leur complicité politique, ont-ils écrit.

Les Insoumis appellent à la mobilisation. Leur objectif est affiché noir sur blanc : « obtenir le rejet pur et simple de ce texte au Sénat ».

Ils ne demandent pas d’amendement ni de compromis. Ils veulent un rejet pur et simple.

L’alliance droite-centristes au pied du mur

Les sénateurs RN ont répondu sans détour.

Le 10 décembre, chacun devra prendre ses responsabilités. Les votes permettront de distinguer sans ambiguïté ceux qui choisissent de renforcer la protection juridique de nos policiers et de nos gendarmes de ceux qui préfèrent se soumettre aux injonctions de Jean-Luc Mélenchon.

La cible ne se trouve pas à gauche : elle est au centre de l’hémicycle.

Le Sénat est dominé par l’alliance droite-centristes, et c’est elle que le RN entend mettre sous pression avec ce texte. Cette majorité devra choisir entre voter avec le RN un texte qu’elle peut difficilement contester sur le fond, et le rejeter avec la gauche qui parle de « permis de tuer ».

Il n’existe guère de troisième option confortable.

Le gouvernement, lui, a déjà fait son choix en soutenant le texte. La droite sénatoriale ne pourra donc pas s’abriter derrière une opposition de l’exécutif.

Les Insoumis dénoncent une « complicité » entre le RN et la macronie. Mais en réalité, ce sont surtout les sénateurs de droite et du centre qui seront observés le 10 décembre.

Ce jour-là, policiers et gendarmes regarderont qui vote pour leur protection juridique et qui vote contre.

Chacun se positionnera clairement lors du vote.

(Crédit photo : NICOLAS TUCAT / AFP)