McKinsey rattrapé par le fisc

Soixante-cinq millions d'euros gelés d'un seul coup, au cœur du mois d'août, sans tapage ni conférence de presse.
La cible : le cabinet américain devenu en quelques années le symbole de la sous-traitance de la décision publique française.

Une saisie massive, obtenue avec le renfort de la Belgique

Le chiffre est précis jusqu'au centime : 65 244 757,07 euros.

C'est le montant que le Parquet national financier a fait bloquer le 19 août, avant de l'annoncer ce vendredi.

L'opération n'a rien d'un coup de communication improvisé. Elle vient conclure trois années d'un travail souterrain fait de perquisitions, d'auditions de témoins, d'interrogatoires de suspects.

Et surtout, elle a nécessité un renfort venu de l'extérieur.

Faute de pouvoir atteindre seuls les avoirs concernés, les magistrats français ont sollicité le parquet de Bruxelles dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale. La coopération a fonctionné. Le PNF l'a d'ailleurs souligné, ce qui n'est pas si courant dans un domaine où les frontières servent trop souvent d'abri.

Ce montant n'a pas été choisi au hasard.

Selon l'évaluation du parquet, il représente 96 % du préjudice fiscal estimé dans ce dossier. Autrement dit, la quasi-totalité de ce que le Trésor public estime lui avoir échappé.

Par simple calcul, le préjudice total avoisine donc 68 millions d'euros.

À quoi sert concrètement cet argent aujourd'hui ? À rien, pour l'instant. Il dort. Il est immobilisé pour garantir le paiement d'éventuelles pénalités financières, si un tribunal venait un jour à en prononcer.

C'est ce que les juristes appellent une saisie conservatoire.

Une précaution, pas une condamnation.

Le cabinet américain l'a d'ailleurs immédiatement rappelé, en insistant sur le caractère purement procédural de la mesure, liée à une enquête préliminaire et non à une décision de justice. McKinsey conteste toute faute, affirme continuer à coopérer avec les autorités françaises et réaffirme son engagement à respecter ses obligations fiscales en France comme ailleurs.

La présomption d'innocence n'est pas un détail. Elle s'applique ici comme partout.

Mais elle n'interdit pas de regarder d'où vient ce dossier.

Zéro euro d'impôt sur les sociétés pendant au moins dix ans

Tout commence au printemps 2022, avec un rapport sénatorial qui fera l'effet d'une déflagration.

Les sénateurs s'y penchent sur le recours croissant de l'État aux cabinets de conseil privés et sur leur influence dans la fabrique des politiques publiques. Au passage, ils s'arrêtent sur un cas qu'ils jugent particulièrement parlant.

Leur constat est brutal dans sa simplicité : le cabinet est bien assujetti à l'impôt sur les sociétés en France, mais ses versements à ce titre s'établissent à zéro euro depuis au moins dix ans.

Zéro.

Le mécanisme mis en cause porte un nom technique qui masque mal sa mécanique : les prix de transfert.

Le principe est connu de tous les fiscalistes. Les entités françaises versent des sommes à la maison mère, installée dans le Delaware, aux États-Unis, au titre de dépenses présentées comme mutualisées à l'échelle du groupe. Ces versements viennent réduire le résultat imposable en France.

Moins de résultat, moins d'impôt.

Les sénateurs y ont vu un exemple caricatural d'optimisation fiscale. Le mot a marqué les esprits, et le dossier a basculé du terrain politique au terrain judiciaire.

Le 31 mars 2022, une enquête préliminaire est ouverte pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le PNF a précisé qu'elle visait uniquement l'entreprise et la question de son statut fiscal en France.

Le cabinet, lui, n'a jamais varié dans sa défense : il affirme respecter les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables, et présente son approche comme identique dans tous les pays où il est implanté, et constante depuis des années.

Les faits trancheront. Pas les communiqués.

Ce que ce dossier dit vraiment de l'État

Il faut sortir de la lecture facile.

Non, cette affaire n'est pas une histoire d'Américains venus piller un pays sans défense. C'est d'abord une histoire française.

Personne n'a forcé l'État à confier une part de sa réflexion stratégique à des consultants privés. Ce choix a été fait, assumé, budgété, renouvelé. Et il a nourri pendant des années un sentiment simple chez les contribuables : celui d'une administration qui doute d'elle-même au point de louer son propre cerveau.

C'est là que se situe le vrai sujet.

Un artisan, un commerçant, une PME ne bénéficient d'aucune ingénierie fiscale transfrontalière. Ils paient. Immédiatement, intégralement, sans montage. Quand un géant international parvient à afficher un impôt sur les sociétés nul pendant une décennie, ce n'est pas seulement une question comptable. C'est une question d'égalité devant l'impôt.

Et l'égalité devant l'impôt, c'est le socle du consentement fiscal.

Sur ce point, la réponse judiciaire mérite d'être saluée plutôt que moquée. Trois ans d'enquête, une coopération européenne qui aboutit, une somme sécurisée avant tout jugement : la machine judiciaire a fonctionné, y compris face à un acteur puissant et bien conseillé.

Le PNF a d'ailleurs tiré la leçon de l'épisode en rappelant qu'en matière de saisie et de confiscation d'avoirs criminels, une stratégie globale doit être engagée dès le dépistage et le gel des fonds. Traduction : geler tôt, geler vite, sinon l'argent s'évapore.

L'enquête préliminaire, elle, se poursuit. Le parquet a pris soin de préciser que cette annonce ne préjuge en rien de son issue ni de son calendrier.

Reste une exigence, qui dépasse largement ce dossier.

Un État qui ne sait plus penser par lui-même finit toujours par payer deux fois : une première fois en honoraires, une seconde en souveraineté. La véritable réponse ne viendra pas d'un tribunal. Elle viendra du jour où l'administration française décidera de faire à nouveau confiance à ses propres compétences.

(Crédit photo : JOAN CROS / NURPHOTO / AFP)