Justice : des juges, mais pas de greffiers

Deux audiences, huit magistrats, une même exigence : que la justice tienne bon en Nouvelle-Calédonie.
Ce lundi, Nouméa a accueilli ses nouveaux juges, mais les vrais manques sont ailleurs.

Six magistrats pour le tribunal, deux pour la cour

Robes noires, autorités civiles et militaires au premier rang, protocole impeccable.

Ce lundi 26 octobre, la justice calédonienne a sacrifié à un rituel qui n’a rien d’anodin : deux audiences solennelles de présentation, l’une au tribunal de première instance, l’autre à la cour d’appel de Nouméa.

Le principe est simple. Les magistrats fraîchement arrivés sur le territoire sont officiellement installés dans leurs fonctions. L’État de droit, en somme, qui se donne à voir.

Le tribunal de première instance a ouvert le bal avec six nouveaux magistrats.

Un au parquet. Cinq au siège.

Et des profils qui couvrent large : une juge pour enfants, deux juges d’instruction, un juge des tutelles et une magistrate spécialisée en droit commercial. De quoi épauler des services qui ne chôment pas.

Côté effectifs de juges, le tribunal ne se plaint d’ailleurs pas. Le nombre de magistrats y est jugé « tout à fait normal et confortable ». Un constat assez rare pour être souligné.

À la cour d’appel, l’audience a pris une autre dimension. En présence du haut-commissaire Jacques Billant, de Virginie Ruffenach, présidente du Congrès, et de Loïc Basset-Creugnet, troisième vice-président de la province Sud venu représenter Sonia Backes, deux magistrats ont été installés.

Xavier Gadrat, d’abord, conseiller de troisième catégorie, un rang qui correspond à celui d’un président de juridiction.

Élodie Lefebvre, ensuite, vice-procureure placée. Son arrivée ne comble pas un vide : elle correspond à une création de poste. Un renfort net pour le parquet.

Le talon d’Achille : les greffiers

Voilà pour la vitrine. Derrière, la mécanique grince.

Car si les juges sont là, les petites mains de la justice, elles, font défaut. Greffiers, adjoints administratifs, secrétaires administratives : c’est sur ces postes que le tribunal est en sous-effectif.

Le diagnostic posé au tribunal est sans détour. La situation budgétaire est compliquée, et le phénomène touche l’ensemble de la France. Mais nommer des juges sans nommer dans le même temps les fonctionnaires qui les accompagnent, c’est rendre la tâche « plus difficile, moins efficace ».

Tout est dit. Un juge sans greffier, c’est une décision qui attend.

À Koné, le tableau est plus tendu encore. Une seule magistrate est en poste sur les trois prévues. Deux juges placés viennent la renforcer pour assurer l’activité judiciaire. Une solution de dépannage, pas une réponse durable.

Pourtant, la juridiction nouméenne n’a pas à rougir. Rapportée aux chiffres nationaux, sa réponse judiciaire est jugée assez rapide, au point de la placer parmi les meilleurs élèves.

Reste le ressenti du justiciable, qui trouve parfois le temps long. Le tribunal l’entend, mais assume. Le contradictoire, l’échange des arguments, la réflexion sur le droit : tout cela demande du temps. On ne juge pas un litige civil comme on traite une comparution immédiate.

Une procédure d’une durée normale, donc. Même quand elle paraît interminable à celui qui l’attend.

Cambriolages et violences : le front ne bouge pas

Sur le fond, l’année ne marque pas de rupture. Peu d’évolution par rapport à l’an dernier, reconnaît-on au tribunal.

Au pénal, les mêmes fléaux occupent le terrain. La vague de cambriolages reste importante. Les violences intrafamiliales constituent toujours une part très lourde du contentieux.

Deux plaies du quotidien, qui frappent d’abord les Calédoniens ordinaires, chez eux.

Au civil, le tableau est plus nuancé. Le tribunal du travail a connu un pic de saisines, désormais retombé : les effets de la crise sur ce terrain ont été traités.

Le tribunal mixte de commerce, lui, continue d’enregistrer des affaires nouvelles. Souvent complexes, parfois très techniques. Elles prennent donc mécaniquement plus de temps à juger.

C’est d’ailleurs sur cette ligne que s’est refermée l’audience de la cour d’appel. Les priorités ont été clairement rappelées : lutte contre la délinquance du quotidien, violences intrafamiliales, cambriolages.

Mais aussi l’impératif de s’adapter aux nouvelles formes de criminalité, dans un contexte économique difficile, sans perdre de vue les réalités propres au territoire.

Le message est clair. L’autorité judiciaire est présente, elle se renforce, elle fixe ses priorités. À l’État désormais de lui donner aussi les moyens humains de fonctionner à plein régime.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)