Intelligence artificielle : les États-Unis veulent faciliter l’utilisation des œuvres protégées pour entraîner les modèles

Les États-Unis appellent les pays du G20 à adopter des règles permettant aux entreprises d’intelligence artificielle d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles. Washington défend notamment le principe du « fair use », alors que les géants américains de l’IA font face à une multiplication des procédures judiciaires engagées par des créateurs et des médias.

Washington défend le « fair use » pour l’intelligence artificielle

Lors d’une réunion du G20 consacrée aux technologies organisée en Caroline du Nord, le secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick a demandé aux grandes économies mondiales d’élaborer des règles favorables au développement de l’intelligence artificielle.

Selon lui, les entreprises spécialisées dans l’IA devraient pouvoir entraîner leurs modèles à partir d’œuvres existantes, tout en mettant en place des mécanismes permettant de protéger les artistes et les créateurs.

Howard Lutnick a notamment appelé les pays du G20 à s’inspirer du principe américain de « fair use », ou usage loyal, qui permet dans certaines circonstances l’utilisation d’une œuvre protégée sans l’autorisation préalable de son auteur.

Le responsable américain n’a toutefois pas précisé quelles limites devraient être imposées aux entreprises ni comment les créateurs pourraient être indemnisés ou protégés.

OpenAI, Google, Meta et Anthropic face aux créateurs

Cette prise de position intervient alors que plusieurs entreprises américaines spécialisées dans l’intelligence artificielle sont visées par des actions en justice.

OpenAI, Anthropic, Google ou encore Meta sont notamment accusés par des auteurs, éditeurs, médias et artistes d’avoir utilisé leurs contenus sans autorisation afin d’entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle.

Les systèmes capables de produire du texte, des images ou d’autres contenus nécessitent en effet d’énormes quantités de données pour leur entraînement.

Ces bases peuvent comprendre des livres, articles de presse, photographies, œuvres musicales ou créations artistiques, ce qui pose désormais une question centrale : jusqu’où une entreprise peut-elle utiliser des contenus protégés pour développer une intelligence artificielle ?

Les entreprises technologiques soutiennent de leur côté que l’entraînement des modèles constitue généralement une utilisation légitime des œuvres existantes.

Le gouvernement américain apporte son soutien à OpenAI

Dans ce débat juridique, l’administration américaine semble désormais afficher une position particulièrement favorable au secteur de l’IA.

Le département américain de la Justice a ainsi déposé mercredi un mémoire soutenant OpenAI dans le litige qui oppose l'entreprise au New York Times et à plusieurs autres journaux.

Selon le gouvernement américain, l’entraînement des grands modèles linguistiques peut, dans de nombreux cas, relever du fair use prévu par la législation américaine sur le droit d’auteur.

Une position susceptible d’avoir des conséquences importantes pour l’ensemble du secteur si elle venait à être confirmée par les tribunaux.

Nvidia appelle également à limiter les contraintes réglementaires

Le patron de Nvidia, Jensen Huang, a également participé à la réunion organisée en Caroline du Nord.

Il a demandé aux responsables du G20 de ne pas bâtir la réglementation de l’intelligence artificielle autour de « préjudices théoriques », estimant que les pouvoirs publics devraient davantage se concentrer sur les problèmes concrets provoqués par cette technologie.

Une position proche de celle défendue par l’administration américaine et plusieurs dirigeants de la Silicon Valley, qui craignent qu’une réglementation trop contraignante ralentisse la commercialisation des nouveaux modèles d’intelligence artificielle.

Les groupes technologiques redoutent notamment que de nouvelles obligations juridiques puissent augmenter leurs coûts, retarder le lancement de leurs modèles ou limiter certaines fonctionnalités.

Un débat mondial entre innovation et protection des créateurs

La bataille autour du droit d’auteur devient ainsi l’un des principaux enjeux réglementaires liés au développement de l’intelligence artificielle.

D’un côté, les entreprises technologiques estiment qu’un accès suffisamment large aux données est indispensable pour poursuivre l’amélioration de leurs modèles.

De l’autre, les créateurs réclament davantage de contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres et, dans certains cas, une rémunération lorsque leurs contenus servent à entraîner une intelligence artificielle.

En demandant au G20 de reconnaître plus largement le principe du fair use, les États-Unis cherchent désormais à faire émerger un cadre international favorable au développement de leur industrie technologique.

Reste une question centrale que Washington n’a pas encore tranchée : où placer la frontière entre la protection du droit d’auteur et les besoins considérables en données des futurs modèles d’intelligence artificielle ?