Interdit depuis le 11 août. Toujours là
Résumé IA
Depuis le 11 août, le démarchage téléphonique reste massif malgré l'interdiction : 26 000 signalements ont été enregistrés sur Signal Conso, soit un tiers du volume précédent. Les consommateurs ne constatent aucune différence, les appels concernent toujours les mêmes secteurs comme la rénovation énergétique.
Une loi votée, promulguée, saluée comme une victoire du consommateur. Et un téléphone qui continue de sonner exactement comme avant.
Entre le texte publié au Journal officiel et la réalité vécue dans les foyers français, l'écart se compte désormais en dizaines de milliers de signalements.
Le compteur qui accuse
Vingt-six mille. C'est le nombre de signalements enregistrés sur la plateforme Signal Conso depuis le 11 août, date à laquelle le démarchage téléphonique était censé disparaître de la vie des Français.
Le chiffre mérite qu'on s'y arrête. Il ne représente pas un résidu, une poignée de récalcitrants, quelques opérateurs mal informés du changement de législation. Il représente un tiers du volume de signalements recensés avant l'interdiction. Autrement dit : la loi a supprimé, au mieux, deux appels sur trois. Le reste continue.
Et encore ne parle-t-on ici que des consommateurs qui ont pris la peine de signaler. Ceux qui connaissent l'existence de la plateforme, qui savent s'en servir, qui prennent le temps de remplir un formulaire après avoir raccroché. Les autres raccrochent et passent à autre chose.
La mécanique n'a pas changé. Les appels tombent tôt le matin, pendant la pause déjeuner, en fin de journée, parfois tard le soir. Ils arrivent par grappes : trois ou quatre jours de calme, puis une journée entière saturée. Les secteurs concernés sont toujours les mêmes, rénovation énergétique, installation de panneaux solaires, ces filières subventionnées où la prospection agressive fait partie du modèle économique depuis des années.
Une retraitée démarchée quotidiennement résume la situation sans détour : elle ne constate strictement aucune différence depuis l'entrée en vigueur du texte. Leur opposer la loi ne sert à rien. Ils continuent.
Ce que la loi prévoit et qu'elle n'obtient pas
Sur le papier, le dispositif est pourtant solide. Il inverse même une logique qui prévalait depuis des décennies.
Avant le 11 août, le principe était celui de l'opposition : le consommateur était réputé démarchable, sauf s'il faisait la démarche active de s'inscrire sur une liste. À lui de se protéger. À lui de remplir les formulaires. À lui d'entretenir sa propre défense.
Depuis, le consommateur est considéré comme non consentant par défaut. C'est le démarcheur qui doit désormais apporter la preuve qu'il a le droit d'appeler.
Deux situations seulement autorisent la sollicitation. La première : un contrat existe déjà entre l'entreprise et la personne appelée. La seconde : le consommateur a donné son consentement préalable, par un acte libre et clair, pas une case pré-cochée au détour d'un formulaire, pas une acceptation extorquée dans les conditions générales d'un service sans rapport.
En cas de manquement, la sanction est lourde. Jusqu'à 75.000 euros d'amende pour l'entreprise fautive.
Voilà pour la théorie. Elle est cohérente, elle est proportionnée, elle répond à une demande sociale ancienne et parfaitement légitime.
Reste la pratique.
Le vrai sujet n'est pas la loi, c'est son exécution
Il y a dans cette affaire une leçon politique qui dépasse largement le démarchage téléphonique.
La France produit du droit avec une constance remarquable. Elle légifère, elle encadre, elle interdit. Chaque problème appelle un texte, chaque texte appelle une annonce, chaque annonce vaut réponse. Le raisonnement s'arrête là où devrait commencer le travail : l'application.
Une interdiction qui n'est pas sanctionnée n'est pas une interdiction. C'est une recommandation.
Les entreprises qui continuent d'appeler ne le font pas par méconnaissance du droit. Elles le font parce qu'elles ont évalué le risque et l'ont jugé acceptable. Tant que la probabilité d'être contrôlé reste faible, l'amende de 75.000 euros demeure une ligne théorique dans un tableau de risques, pas une contrainte qui modifie un comportement.
Ce constat vaut bien au-delà de ce dossier. Il vaut pour les sanctions non exécutées, pour les règles qu'on empile sans jamais vérifier leur effet, pour cette tentation permanente de confondre l'intention avec le résultat. Le citoyen, lui, ne mesure pas la qualité d'une politique publique à la solennité de son annonce. Il la mesure au nombre d'appels qu'il reçoit encore.
Il faut ajouter un mot sur la responsabilité des consommateurs eux-mêmes.
Se plaindre ne suffit pas. Les 26.000 signalements sont précisément ce qui donne à cette affaire son existence publique : sans eux, aucun chiffre, aucune mesure de l'échec, aucun levier. Chaque appel non signalé est une infraction qui disparaît des statistiques et, mécaniquement, de l'agenda de l'administration. La plateforme existe, elle est gratuite, elle prend deux minutes. C'est le seul moyen de transformer un agacement individuel en pression collective.
La posture de la victime résignée n'a jamais fait reculer personne. Le signalement, si.
Le cadre juridique, lui, est en place. Il est clair, il est récent, il ne souffre d'aucune ambiguïté sur le principe : sans consentement explicite ou contrat préexistant, l'appel est illégal. Ce qui manque n'est pas une nouvelle loi. Ce sont des contrôles et des sanctions effectives.
Le prochain bilan de Signal Conso dira si l'État a compris la différence. Vingt-six mille signalements constituent un avertissement. S'ils se répètent au même rythme dans les mois qui viennent, ils deviendront autre chose : la démonstration qu'une loi de protection des consommateurs peut être votée à l'unanimité, saluée par tous, et rester parfaitement inopérante.
(Crédit photo : PH LAVIEILLE / LE PARISIEN / MAXPPP)
