Les élus votent leur propre contrôle

Deux fois par an, chacun pourra vérifier qui siège et qui manque à l'appel.

C'est la mesure la plus visible d'une réforme votée ce lundi au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, et elle n'a pas fait un seul mécontent dans l'hémicycle.

Un texte qui traînait depuis des années

La commission permanente du Congrès siégeait ce lundi 14 septembre. Un ordre du jour long, aride, sans rien qui attire les caméras.

Et pourtant un texte à retenir.

Déposée par la présidente du Congrès, Virginie Ruffenach, la réforme du règlement intérieur de l'institution a été adoptée à l'unanimité.

Le règlement intérieur, c'est le mode d'emploi de la maison. Il dit qui convoque une réunion, sous quel délai, avec quels documents, et comment on vote. Rien qui touche directement le porte-monnaie ou le quotidien des Calédoniens. Tout, en revanche, sur la capacité du boulevard Vauban à travailler correctement.

Ce mode d'emploi date de 1999. Il a été rafistolé morceau par morceau pendant un quart de siècle.

La remise à plat, elle, n'arrivait jamais.

Elle avait bien été mise en chantier sous la mandature précédente. Le texte était prêt. Il n'a pas été voté avant la fin du mandat, et il est resté dans les tiroirs. Personne d'autre à blâmer que l'assemblée elle-même.

Le mouvement s'est débloqué en juin. Les 3 et 5 juin derniers, les élus avaient déjà voté un premier train de mesures pour moderniser le fonctionnement de l'institution : la façon de déposer un amendement, la protection des conseillers dans l'exercice de leur mandat, et l'obligation pour les membres du gouvernement d'assister aux travaux.

Trois textes utiles, mais un chantier laissé à moitié.

Restait le gros morceau. C'est celui qui vient de passer, avec 70 articles et une refonte complète.

La présidence n'a pas fait table rase : elle a repris le travail préparé par la précédente mandature, l'a complété, et l'a mené au vote. Virginie Ruffenach y voit un gain simple à formuler, de l'efficacité et de la rapidité dans les travaux du Congrès. Elle a aussi tenu à souligner que le texte a été construit avec tous les groupes politiques, et qu'il devra être réellement approprié par les 54 conseillers.

Un détail qui n'en est pas un : il n'y a pas de délai d'application. L'entrée en vigueur est effective dès l'adoption du texte par la commission permanente. Les nouvelles règles valent pour les travaux qui commencent.

Ce qui change vraiment pour les élus

Le changement le plus net porte sur le temps.

Jusqu'ici, un texte pouvait s'installer durablement dans une commission sans que personne ait de compte à rendre. C'est terminé. Une commission dispose désormais de trois mois maximum pour examiner un texte déposé par un élu. Et dès que le travail est bouclé, le texte part à la séance suivante consacrée aux propositions. Plus de dossier qui dort.

Le reste suit la même logique. Pour convoquer une séance publique, il faudra prévenir trois jours avant, au lieu de cinq. Un rapport de commission sera validé en quinze jours au lieu d'un mois. Les amendements devront être déposés avant 18 heures la veille de la séance, et chacun ne pourra porter que sur un seul article.

En échange de cette accélération, l'entrée est plus exigeante.

Un texte ne sera plus recevable s'il arrive sans les avis obligatoires et sans une fiche d'impact évaluant ses effets. Autrement dit : on ne fera plus travailler une assemblée entière sur un dossier incomplet. Ceux qui déposent un texte doivent le préparer.

Les élus, eux, y gagnent des garanties concrètes.

Une séance de chaque session sera réservée à leurs propres propositions. Un texte ne meurt plus quand son auteur quitte le Congrès : il est mis en attente trois mois, le temps qu'un collègue le reprenne. Et un changement de gouvernement n'efface plus les textes déjà déposés.

Autre point, longtemps source de tension : la présence des membres du gouvernement. Elle reste obligatoire quand l'assemblée examine un texte de l'exécutif, et une absence fait tomber la réunion. En revanche, quand ce sont les élus qui présentent leur propre texte, le gouvernement ne viendra que s'il est expressément demandé. Une chaise vide ne pourra plus bloquer le travail des conseillers.

Le reste tient de la quincaillerie, mais c'est souvent elle qui fait gagner des heures. Le vote électronique entre au Congrès. Le vote à main levée devient automatique dès que six élus le réclament. Un orateur pourra intervenir deux fois sur un article au lieu d'une seule. Un rapporteur pourra présenter son rapport en visioconférence. Et une commission intérieure dédiée au règlement intérieur est créée, présidée par le président du Congrès, pour que la prochaine mise à jour ne prenne pas dix ans.

Deux fois par an, les absences seront publiées

Voilà la mesure que les Calédoniens comprendront sans avoir besoin d'un juriste.

Les services du Congrès devront établir et publier les statistiques de présence des conseillers, en séance publique comme en commission, chaque fois qu'ils sont convoqués.

Ces chiffres seront arrêtés au 30 juin et au 31 décembre, puis mis en ligne sur le site internet du Congrès dans le mois qui suit.

Deux bilans par an, accessibles à tous. Sans communiqué pour les enrober et sans filtre pour les adoucir.

La transparence ne s'arrête pas aux présences. Les questions posées par les élus et les réponses qui leur sont faites seront désormais publiées au journal officiel. Ce qu'un conseiller demande, et ce qu'on lui répond, sortira du cercle restreint.

L'unanimité ne signifie pas l'enthousiasme général, et les réserves ne sont pas venues d'un seul camp.

Le groupe Les Loyalistes, par la voix de sa présidente Naïa Wateou, s'est arrêté sur la question des attributions des commissions intérieures et, indirectement, sur la façon dont leurs membres y sont désignés. Cela ne l'a pas empêché de voter pour.

Le groupe Kanaky pour tous, par la voix de sa vice-présidente Omeyra Hnaisseline, a exprimé des réserves qui restent, selon ses termes, des points de vigilance. Il a lui aussi voté le texte.

Le constat est simple. Une assemblée vient de se donner des délais, d'exiger des dossiers complets et d'accepter que ses absences soient rendues publiques. Sans y être contrainte par qui que ce soit.

La suite ne dépendra plus du règlement, mais de ceux qui devront l'appliquer.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)