Le grand ménage annoncé chez les préfets ?
Les préfets incarnent l'autorité de l'État sur le terrain, mais leur gestion interne fait aujourd'hui l'objet d'un sévère rappel à l'ordre. Un rapport de la Cour des comptes appelle le gouvernement à accélérer une réforme jugée indispensable pour préserver l'efficacité de l'État
Une institution essentielle confrontée à une profonde transformation
La fonction de préfet demeure l'un des piliers de l'organisation de l'État français. Depuis plus de deux siècles, les préfets représentent l'autorité de l'État dans les territoires, veillent à l'application des lois, coordonnent les services publics et assurent la gestion des crises.
Dans un rapport publié le 28 juillet, la Cour des comptes estime toutefois que la modernisation engagée ces dernières années reste inachevée. Les magistrats financiers rappellent que la gestion des préfets constitue un enjeu stratégique pour le président de la République et le Gouvernement.
L'étude porte sur la période 2019-2024, dix ans après un premier contrôle consacré au même sujet.
Le rapport intervient dans le contexte de la profonde réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique.
L'une des principales évolutions concerne la disparition progressive du corps des préfets.
Désormais, ce corps historique est remplacé par un statut d'emploi.
La quasi-totalité des anciens préfets a rejoint, au 1er janvier 2023, le corps des administrateurs de l'État, devenu le principal vivier de recrutement.
Pour la Cour des comptes, cette réforme constitue une véritable rupture administrative.
Mais elle estime que cette transformation doit désormais être accompagnée d'une gestion plus cohérente des carrières.
Les magistrats considèrent que plusieurs objectifs initiaux restent encore insuffisamment atteints.
Ils formulent ainsi dix recommandations destinées à renforcer l'efficacité du dispositif. Selon eux, ces mesures peuvent être appliquées rapidement.
L'objectif affiché est de garantir une administration territoriale plus performante. La Cour rappelle que les préfets restent des acteurs centraux dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Dans un contexte marqué par les crises sécuritaires, climatiques ou sanitaires, leur rôle demeure déterminant. L'autorité de l'État repose aussi sur la qualité de ceux qui la représentent sur le terrain.
Des carrières plus diversifiées, mais encore plusieurs fragilités
Le rapport souligne que les profils des préfets ont évolué.
La proportion de primo-nommés a progressé. De même, davantage de préfets sont désormais nommés sans avoir exercé auparavant les fonctions de sous-préfet.
Cette ouverture des recrutements constitue, selon la Cour, une évolution notable.
En revanche, d'autres objectifs apparaissent plus difficiles à atteindre. La réforme devait favoriser davantage de mobilités entre les ministères.
Or, les résultats restent limités. Entre 2019 et 2024, le nombre d'anciens préfets exerçant des responsabilités hors du ministère de l'Intérieur est passé de 66 à 57.
Cette évolution est jugée insuffisante. La Cour attire également l'attention sur une difficulté future.
Depuis la réforme, un préfet ne peut exercer plus de neuf ans consécutifs dans un emploi de préfet. À mesure que cette règle produira tous ses effets, notamment à partir de 2032, le nombre de préfets en attente d'une nouvelle affectation pourrait augmenter.
Les magistrats recommandent donc de développer davantage les passerelles entre le ministère de l'Intérieur et les autres administrations de l'État.
Cette mobilité permettrait d'éviter les blocages de carrière. Elle offrirait également une meilleure valorisation des compétences acquises sur le terrain.
Autre constat du rapport : la représentation des femmes demeure contrastée. Si leur présence progresse globalement parmi les préfets, elle recule dans les postes les plus élevés.
Pour les préfets de région du groupe II hors Outre-mer, la part des femmes est passée de 21 % à 14 % entre 2019 et 2024.
Pour les préfets de département et certains préfets de région d'outre-mer du groupe III, cette proportion est passée de 27 % à 20 %.
La Cour se contente de constater cette évolution statistique. Elle invite l'administration à poursuivre ses efforts dans la gestion des nominations.
Mieux accompagner les préfets pour renforcer l'action de l'État
Le rapport ne s'intéresse pas uniquement aux carrières. Il aborde également les conditions d'exercice de la fonction.
La Cour estime que les mutations demeurent particulièrement contraignantes pour les préfets et leurs familles.
Aujourd'hui, le ministère de l'Intérieur retient généralement une durée minimale de deux ans avant d'envisager une nouvelle affectation.
Les magistrats proposent de porter cette durée à trois ans. Cette stabilité supplémentaire permettrait une meilleure continuité de l'action publique.
Elle faciliterait également l'organisation familiale. La Cour recommande aussi d'allonger le délai entre la nomination officielle et la prise de fonctions.
L'objectif est de laisser davantage de temps aux intéressés pour préparer leur installation. Le rapport évoque également les questions disciplinaires.
Depuis trois ans, le ministère de l'Intérieur ne se contente plus d'écarter les préfets dont le comportement managérial est jugé inapproprié. Des sanctions disciplinaires sont désormais prononcées, notamment en cas d'agissements à caractère sexiste.
La Cour encourage le ministère à poursuivre cette politique. Elle souhaite également une meilleure diffusion de la doctrine disciplinaire afin d'assurer une application plus homogène des règles.
Enfin, les magistrats reviennent sur une recommandation déjà formulée en 2014.
Ils estiment que le barème des avantages en nature accordés aux préfets reste sous-évalué pour le calcul des prélèvements sociaux et fiscaux. Ils demandent une actualisation de cette évaluation.
Au total, la Cour des comptes considère que la réforme est engagée, mais incomplète.
Elle appelle le gouvernement à appliquer rapidement ses dix recommandations afin de consolider la gestion des préfets.
Pour les magistrats, l'efficacité de l'État dans les territoires dépend aussi de la capacité à mieux gérer ceux qui en incarnent quotidiennement l'autorité.
(Crédit photo : Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)
