Fisc : la Calédonie passe à l’heure OCDE

Il y a des textes techniques qui pèsent plus lourd qu’ils n’en ont l’air.
Celui adopté ce lundi par le gouvernement calédonien en fait partie : il touche à la crédibilité financière du territoire.

Un arrêté modifié, un enjeu de réputation

Pas de grande annonce ni de discours. Lors de sa réunion de collégialité du lundi 2 novembre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a simplement modifié un arrêté. Mais pas n’importe lequel.

Il s’agit de l’arrêté modifié n° 2018-3179/GNC du 26 décembre 2018. Ce texte fixe les règles et procédures de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ce que les spécialistes appellent la « norme commune de déclaration ».

Un sujet aride ? Sur le papier, oui. Dans les faits, c’est la place de la Calédonie dans le système financier international qui se joue ici.

Depuis 2017, le territoire s’est engagé à appliquer les standards internationaux de transparence fiscale. Le but : répondre aux critères de bonne gouvernance définis, notamment, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et ses partenaires.

La France en première ligne

Rien de tout cela n’aurait été possible sans Paris.

C’est en effet la France hexagonale qui a étendu à la Nouvelle-Calédonie l’application de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, le CRS-MCAA. Elle l’a fait en déposant une déclaration d’extension territoriale auprès de l’OCDE, entrée en vigueur le 1er décembre 2018.

Autrement dit, c’est par la France que la Calédonie s’est inscrite dans ce cadre international. Un rappel utile, à l’heure où certains aiment minimiser ce que le lien avec la République apporte concrètement au territoire.

Mais le standard a évolué. Une version révisée, baptisée CRS 2.0, s’impose désormais. Pour s’y conformer et réussir ses prochaines évaluations par les pairs, la Nouvelle-Calédonie doit aligner sa réglementation interne d’ici le 1er janvier 2027.

Le calendrier est serré. Le gouvernement a choisi de ne pas attendre.

Quatre chantiers pour rester crédible

Concrètement, ce nouveau cadre ne se limite pas à une mise à jour de forme. Il suppose d’adapter les obligations déclaratives des institutions financières, d’élargir le périmètre des actifs concernés et d’ajuster les systèmes d’information qui servent à collecter et transmettre les données.

L’objectif est clair. Il s’agit de garantir la qualité des échanges avec les partenaires internationaux et, surtout, d’éviter à la collectivité un classement défavorable lors des contrôles de l’OCDE.

Les modifications s’organisent autour de quatre axes. Le premier, le plus visible, consiste à intégrer les actifs numériques et la monnaie électronique, qui échappaient jusqu’ici au dispositif. Le deuxième vise à clarifier le champ de l’obligation et les exclusions. Le troisième renforce les règles de diligence et les définitions. Le dernier doit améliorer la qualité des données déclarées.

Rien de spectaculaire, mais du sérieux. Et c’est précisément ce que l’on attend d’une collectivité qui veut être prise au sérieux par ses partenaires.

Une précision s’impose toutefois. Le cadre de déclaration des crypto-actifs élaboré par l’OCDE, le « Crypto-Asset Reporting Framework » ou CARF, n’est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie. Les actifs numériques entrent bien dans la norme commune de déclaration révisée, mais pas par cette voie spécifique.

En matière fiscale, la réputation se construit lentement et se perd vite. En s’alignant sans tarder sur le CRS 2.0, la Calédonie fait le choix de la rigueur plutôt que celui de l’exception.

(Crédit photo : JEAN-LUC FLÉMAL / MAXPPP / BELPRESS/MAXPPP)