Le privé casse, le public paie

Six cents à sept cents millions de francs CFP d’argent public pour un éboulement parti d’un terrain privé.
Onze élus du Congrès veulent maintenant savoir pourquoi c’est la Nouvelle-Calédonie qui a payé.

Un éboulement privé, une facture publique

Tout commence le 6 février 2021. La dépression tropicale forte Lucas vient de passer sur le territoire. Au col de Katiramona, sur la commune de Païta, le terrain cède.

Le glissement ne part pas de la route. Il part d’une plateforme de stockage de granulats installée dans une carrière exploitée sur un terrain privé, propriété de la SCI Le Pic Jacob. Entre 60 000 et 100 000 m³ de terre, selon les sources, dévalent et obstruent la route territoriale n° 1, fermée à la circulation dès les premiers jours de février.

La Nouvelle-Calédonie prend alors les choses en main. Quatre tranches de travaux sont lancées pour sécuriser le site et rouvrir l’axe. Coût estimé : environ 800 millions de francs CFP hors taxes.

Le 30 juillet 2021, le gouvernement invoque l’urgence impérieuse et lance une consultation de gré à gré pour choisir l’entreprise chargée de remettre en état la portion endommagée. Selon le journal de DNC (Demain en Nouvelle-Calédonie) du 2 octobre 2026, environ 700 millions de francs CFP ont été payés pour le confortement des talus amont et aval et la remise en état de la route. Le texte déposé au Congrès retient de son côté un montant payé d’environ 680 millions de francs CFP.

La question est simple. Pourquoi le contribuable calédonien a-t-il réglé la note ?

Un protocole signé avant les conclusions de l’expert

C’est là que le dossier devient embarrassant.

Un expert judiciaire, M. Guillaume Benebig, est désigné par ordonnance du 28 juillet 2021. Son rapport, rendu le 2 février 2022, écarte la RT1 des causes du glissement. Il pointe notamment des remblais d’une dizaine de mètres réalisés vers 2004-2005 sans permis ni drainage, ainsi que des stocks de granulats placés hors du périmètre autorisé de l’installation classée. Il relève aussi que les mesures conservatoires préconisées par les bureaux d’études n’avaient pas été mises en œuvre.

Le problème, c’est le calendrier.

Le 10 novembre 2021, bien avant ces conclusions, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie signe un protocole transactionnel avec la SCI Le Pic Jacob, la SAS Carrière de Dumbéa et M. Charles Ménaouer. Aux termes de cet accord, la collectivité s’engage à réaliser l’intégralité des travaux à ses frais et sous sa pleine responsabilité. Elle prend en charge les frais d’expertise et les formalités de division parcellaire. Surtout, elle renonce à toute procédure visant à rechercher la responsabilité des parties. En échange, elle obtient notamment la cession gratuite des emprises nécessaires, soumise à l’approbation du Congrès.

Le pré-rapport de l’expert n’est déposé que le 27 novembre 2021, dix-sept jours plus tard. Le rapport définitif, celui qui devait éclairer les responsabilités de chacun, arrive près de trois mois après la signature.

Autrement dit, la Nouvelle-Calédonie a renoncé à se retourner contre les responsables avant même de savoir qui ils étaient.

Et les remboursements prévus restent maigres. Les états des sommes dues établis par la direction des infrastructures affichaient 43,9 millions de francs CFP en juin 2025. Dans leur version du 2 février 2026, ils tombent à 25,1 millions. Soit environ 3,7 % des 680 millions payés.

Onze élus exigent des comptes

Face à ces chiffres, onze élus ont déposé le 9 novembre 2026 une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête. Elle est signée par Veylma Falaeo, Virginie Ruffenach, Sandra Hema, Vanessa Wacapo, Laura Vendegou et Naïa Wateou, ainsi que par Jordan Courtot, Vaimu’a Muliava, Teva Puahio, Xavier Rossard et Pascal Vittori.

Leur exposé des motifs est sans détour. Les signataires veulent comprendre pourquoi la Nouvelle-Calédonie a financé des travaux qui relevaient, en droit, d’autres personnes publiques ou privées. Ils s’interrogent sur les démarches engagées auprès de la commune de Païta et de l’État, et sur les raisons de leur échec. Ils veulent savoir dans quelles conditions les recours ont été abandonnés avant la remise du rapport d’expertise, si les contreparties obtenues sont à la hauteur des sommes engagées, et ce qu’il en est de la participation effective de l’État.

Compte tenu de l’ampleur des fonds publics engagés, estiment-ils, les élus du Congrès doivent disposer d’une vision claire, complète et objective du dossier.

La commission envisagée compterait 11 membres, représentant proportionnellement les groupes d’élus. Elle s’appuierait sur les prérogatives de l’article 94 de la loi organique du 19 mars 1999 et de l’article 19 du règlement intérieur du Congrès.

Sa feuille de route est précise. Reconstituer, documents à l’appui, les décisions prises depuis février 2021. Comparer la répartition des charges prévue par le droit à celle réellement supportée. Analyser les avis juridiques et financiers qui ont guidé le gouvernement, ainsi que le montage de travaux d’office pour compte de tiers un temps envisagé, puis abandonné. Évaluer la négociation du protocole. Établir enfin le coût final, les recettes encaissées et celles qui restent à percevoir.

Le dernier objectif dit l’essentiel : formuler des recommandations pour que la Nouvelle-Calédonie ne paie plus, à l’avenir, ce qui revient à d’autres.

Les conseillers non membres de la commission pourront assister de plein droit à ses réunions et participer aux débats, sans prendre part aux votes.

Dans un territoire où chaque franc public compte, le message est clair. L’urgence ne dispense pas de la rigueur. Et l’argent des Calédoniens n’a pas vocation à couvrir les manquements d’acteurs privés.

(Crédit photo : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)