Défenseur des droits : Macron mise sur Buffet malgré les critiques

Deux réalités s’entrechoquent : une institution essentielle, mais fragilisée de l’intérieur.
Au moment de choisir son futur chef, l’État fait face à un diagnostic implacable.

Une institution unique, mais sous tension

Le Défenseur des droits occupe une place singulière dans les institutions françaises. Inscrit à l’article 71-1 de la Constitution, il est chargé de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des citoyens et des résidents. Créé en 2011 par la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes, il constitue un modèle inédit en Europe.

Mais, derrière cette ambition institutionnelle, la réalité apparaît plus contrastée. La Cour des comptes rappelle que cette fusion, réunissant des structures aux cultures et aux missions différentes, ne s’est jamais totalement stabilisée. Quinze ans après, des fragilités persistent dans l’organisation, les méthodes de travail et le positionnement global de l’institution.

Pourtant, son rôle n’a cessé de croître. Le Défenseur des droits traite aujourd’hui plus de 160 000 réclamations par an, contre environ 100 000 six ans plus tôt. Cette hausse traduit une demande réelle des citoyens, mais aussi une complexification croissante des relations avec l’administration. L’institution s’impose ainsi comme un acteur incontournable de la médiation publique, évitant de nombreux contentieux judiciaires.

Une efficacité entravée par l’engorgement

Cette montée en puissance a toutefois un revers. La Cour des comptes constate que l’augmentation des saisines met sous pression l’ensemble de l’appareil administratif du Défenseur des droits. Le nombre de dossiers par agent ne cesse de croître, atteignant plus de 550 dossiers annuels en moyenne.

Un phénomène domine largement : le droit des étrangers représente désormais 41 % des saisines. Ce poids considérable, notamment lié aux dysfonctionnements de certaines procédures administratives, désorganise les circuits de traitement. L’institution se retrouve engorgée, au risque de perdre en réactivité et en efficacité.

Pour y faire face, les moyens ont été renforcés. Le budget a atteint environ 31 millions d’euros, avec une augmentation notable des effectifs. Mais, pour la Cour, ces efforts restent insuffisants s’ils ne s’accompagnent pas d’une transformation profonde des méthodes. Les outils informatiques, les processus d’instruction et les indicateurs de performance doivent être repensés.

Autre faiblesse pointée : la visibilité. Malgré des dépenses de communication importantes, le Défenseur des droits reste peu connu du grand public, y compris par rapport à certaines anciennes structures pourtant disparues. Une situation paradoxale pour une institution censée être accessible à tous.

Une gestion interne sévèrement épinglée

C’est sur le terrain de la gestion que le rapport se montre le plus sévère. La Cour des comptes dénonce une politique de ressources humaines trop favorable et mal encadrée, qui pèse sur la soutenabilité financière de l’institution.

Plus de 80 % des agents sont contractuels, souvent recrutés en CDI, sans véritable stratégie de gestion des effectifs. Le système de promotion repose principalement sur l’ancienneté, et non sur la performance. Les revalorisations salariales automatiques et les mécanismes de rattrapage persistent, alors même qu’ils avaient été conçus comme temporaires lors de la création de l’institution.

La question des primes cristallise également les critiques. La prime de résultat, attribuée à tous les agents, est devenue un complément quasi systématique de rémunération, avec des montants pouvant atteindre 2 000 euros pour les cadres. Entre 2018 et 2021, des bonus ont même été versés à grande échelle, sans base juridique clairement établie.

La Cour pointe aussi l’absence de contrôle du temps de travail et le maintien d’avantages acquis, contribuant à une hausse continue de la masse salariale. Ces choix de gestion fragilisent la crédibilité de l’institution, d’autant plus qu’elle réclame régulièrement des moyens supplémentaires.

Enfin, malgré ces conditions avantageuses, les tensions internes demeurent élevées, révélant un malaise structurel. Pour la Cour des comptes, une réforme en profondeur est indispensable : clarification du rôle des adjoints, rationalisation de l’organisation, stratégie RH cohérente et amélioration de la performance globale.

Dans ce contexte, la future nomination à la tête du Défenseur des droits prend une dimension décisive. Le prochain titulaire devra restaurer l’efficacité et la rigueur d’une institution clé de la République, sous peine de voir sa légitimité durablement affaiblie.

(Crédit photo : Bertrand GUAY / AFP)