L'IANCP sans ordonnateur : neuf salaires suspendus, trois tutelles, et un tableau que personne n'a lu
La Fédération des fonctionnaires a déposé, mardi 21 juillet, un préavis de grève couvrant l'ensemble des personnels de l'Institut d'archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP). Trois journées d'action sont annoncées : le mercredi 29 juillet devant la présidence du gouvernement, le jeudi 30 devant l'assemblée de la province Sud, et le vendredi 31 devant l'antenne de la province Nord.
Le motif est inhabituel. Il ne s'agit ni de salaires réclamés, ni de conditions de travail, ni d'un désaccord avec une direction. Le syndicat écrit que « la décision a été prise de retirer à l'IANCP son ordonnateur », « sans la moindre concertation, sans la moindre anticipation et sans qu'aucune solution de substitution n'ait été prévue ».
Sans ordonnateur, un organisme public ne peut plus engager ni mandater aucune dépense. Ni facture, ni salaire. Neuf salariés sont, selon le préavis, menacés de ne pas être payés.
Le document désigne la cause : « Alors même que des discussions étaient engagées entre les collectivités compétentes sur l'avenir de cet établissement, force est de constater que les considérations politiques ont pris le pas sur les responsabilités institutionnelles. Les jeux d'équilibre politique ont prévalu sur l'intérêt général, sur la continuité du service public et, plus grave encore, sur les droits les plus élémentaires des agents. »
Une structure à trois tutelles
L'IANCP n'est pas un établissement public de la Nouvelle-Calédonie. C'est un syndicat mixte, constitué en 2009, qui regroupe trois collectivités membres : la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la province Nord. Il succède au département d'archéologie porté jusqu'alors par le Service du musée de la Nouvelle-Calédonie.
Cette forme juridique explique l'adresse du préavis, envoyé simultanément à la présidence du conseil d'administration de l'institut, à la présidence du gouvernement, à la présidence de l'assemblée de la province Sud et à celle de l'assemblée de la province Nord. Quatre destinataires pour un même dossier.
Elle explique aussi une particularité : l'IANCP ne figure dans aucune des listes publiques d'organismes de la Nouvelle-Calédonie. Il n'est pas dans les 26 établissements publics recensés par la direction du budget et des affaires financières. Il n'est ni une société d'économie mixte, ni une autorité administrative indépendante, ni une instance consultative. Il existe, il emploie, il conserve le patrimoine archéologique du pays - et il n'apparaît dans aucun décompte consolidé.
Un financement éclaté sur plusieurs lignes
Le suivi de ce que coûte l'institut se heurte à la même difficulté. Les crédits qui lui sont consacrés n'apparaissent pas au même endroit.
Dans le budget primitif 2023 de la Nouvelle-Calédonie, l'IANCP figure en mission 09 - culture, condition féminine et citoyenneté - au titre d'une participation financière de 35 millions de francs CFP, inscrite dans une liste de subventions aux associations et organismes culturels. La même année, il figure également en mission 03 - coordination de l'action publique - sous la forme de cinq équivalents temps plein budgétaires mis à disposition.
À cela s'ajoute la contribution de la province Sud : 26,12 millions de francs CFP votés en 2024 par le bureau de l'assemblée, pour la participation au fonctionnement de la structure et aux actions définies par convention. Et une contribution de la province Nord, troisième collectivité membre.
Aucun document public ne réunit ces lignes. Le coût total de l'institut, comme son effectif réel, ne sont établis nulle part en un seul endroit.
Le tableau du budget 2025
Un document budgétaire éclaire toutefois ce qui s'est joué en amont de la crise actuelle.
Le budget primitif 2025 de la Nouvelle-Calédonie comporte, en mission 03, un tableau des personnels mis à disposition d'autres employeurs à titre gratuit. Il recense l'évolution de ces effectifs entre 2024 et 2025. Ainsi, au sein des organismes de l’Etat, de l’UNC, de l’Institut Pasteur, de l’IANCP, de la Maison de la Nouvelle-Calédonie ou encore de l’IRD, le total passe de 24 à 13 équivalents temps plein en un exercice. L'IANCP est le seul organisme de la liste à tomber à zéro (contre cinq postes mis à disposition dans le budget précédent)
Le même document budgétaire mentionne par ailleurs l'IANCP dans une autre catégorie : celle des mises à disposition dites compensées, « devant faire l'objet d'un remboursement par la collectivité d'accueil », aux côtés de la CCI, du CHD, du GIEP ou encore du Port autonome - pour une enveloppe globale de 468 millions de francs CFP.
Ces deux mentions, prises ensemble, décrivent un basculement : depuis 2025, des agents jusqu'alors mis à disposition gratuitement par la Nouvelle-Calédonie relèvent désormais d'un régime de remboursement par l'organisme d'accueil. Le coût ne disparaît pas ; il change de budget. Pour l’heure, ni le secrétariat général du gouvernement ni la direction de l'institut n'ont précisé à ce stade les modalités exactes de ces transferts.
Ce qui reste sans réponse
Plusieurs éléments du dossier demeurent inconnus à ce jour.
L'auteur de la décision de retrait de l'ordonnateur, d'abord. Le préavis indique que « la décision a été prise » sans préciser par quelle autorité, ni par quel acte.
L'effectif réel de l'institut, ensuite. Le syndicat évoque neuf salariés menacés de non-paiement. Le budget de la Nouvelle-Calédonie recensait cinq agents mis à disposition jusqu'en 2024. Ces cinq postes sont-ils inclus dans les neuf, ou s'y ajoutent-ils ?
La nature des discussions en cours, enfin. Le préavis mentionne des échanges « entre les collectivités compétentes sur l'avenir de cet établissement », sans indiquer si une dissolution, un transfert de compétence ou une réorganisation sont envisagés.
La Fédération demande le rétablissement immédiat d'un dispositif permettant le paiement des salaires, la désignation urgente de toute autorité habilitée à assurer l'exécution budgétaire de l'établissement, l'ouverture de discussions sur son devenir, et « une communication publique transparente sur les causes de cette situation ».
Une question de méthode
Le calendrier des trois journées de grève place la dernière d'entre elles le vendredi 31 juillet - jour de l'élection des onze membres du 19e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui se répartiront ensuite les secteurs adoptés par le congrès le 21 juillet, et avec eux les tutelles sur les organismes qui en dépendent.
La chambre territoriale des comptes relevait, dans son rapport d'octobre 2025 sur la gestion des ressources humaines de la Nouvelle-Calédonie, que la collecte des données sociales des autres collectivités et des établissements publics était « déficiente », et recommandait de renforcer les outils permettant de collecter les données des différents employeurs.
L'IANCP est financé par les fonds publics. Il emploie des agents, conserve des collections, conduit des fouilles préventives et programmées, et représente la Nouvelle-Calédonie dans des coopérations régionales. Or, ses moyens sont votés par trois collectivités, sur des lignes budgétaires distinctes, dans des documents que rien ne rapproche.
Il aura fallu un préavis de grève pour que le public apprenne qu'il n'a plus d'ordonnateur et qu’il se retrouve dans l’incapacité d’exercer sa mission.
