Quand l’État ne condamne pas, c’est l’État qu’on met en accusation

Il y a, dans la nouvelle séquence judiciaire qui s’ouvre autour des événements de 2024 en Nouvelle-Calédonie, quelque chose de profondément déroutant.

Six militants indépendantistes ont saisi la Cour de justice de la République contre Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu. Ils estiment que leur transfert et leur incarcération en métropole, en juin 2024, auraient répondu à une volonté politique de les « neutraliser ».

À ce stade, rappelons-le, aucune enquête n’est encore ouverte contre les quatre anciens membres du gouvernement. La plainte doit d’abord franchir le filtre de la commission des requêtes de la CJR.

Mais au-delà de la procédure judiciaire, cette initiative pose une question politique beaucoup plus large.

Que pouvait réellement faire l’État en mai 2024 ?

En mai 2024, la Nouvelle-Calédonie a connu une crise d’une gravité exceptionnelle.

Des entreprises ont brûlé. Des commerces ont été pillés. Des axes routiers ont été bloqués. Des quartiers entiers ont parfois vécu quasiment coupés du reste du territoire. Des milliers d’emplois ont disparu et des vies ont été perdues. Pendant plusieurs semaines, une partie importante de la population demandait à l’État d’agir.

On réclamait des renforts, des interpellations, le rétablissement de la circulation et surtout le retour de l’ordre.

À cette époque, le reproche adressé à Paris était plutôt celui de ne pas intervenir suffisamment vite ou suffisamment fermement. Deux ans plus tard, le raisonnement semble presque s’être inversé.

Après le non-lieu, le procès de ceux qui gouvernaient ?

Plusieurs militants poursuivis dans le dossier ont bénéficié d’un non-lieu général en juin 2026, décision dont le parquet a fait appel.

Et désormais, ce sont ceux qui exerçaient les responsabilités gouvernementales au moment de la crise qui sont visés.

Comme si l’absence, à ce stade, de condamnation des personnes poursuivies devait nécessairement conduire à rechercher une responsabilité pénale du côté de l’État.

C’est précisément là que cette affaire devient troublante.

Un non-lieu prononcé deux ans après les faits ne signifie pas automatiquement que les décisions prises en 2024 étaient illégales.

Il ne transforme pas davantage, par simple effet rétroactif, une détention provisoire en détention politique.

Les placements en détention avaient été décidés par l’autorité judiciaire. La véritable question est donc de savoir si l’État s’est contenté d’anticiper matériellement les conséquences possibles de ces décisions ou si, comme le soutiennent les plaignants, le résultat avait été décidé politiquement à l’avance.

Et la différence est considérable.

Anticiper n’est pas forcément ordonner

Les plaignants mettent notamment en avant la préparation d’un avion militaire, d’un plan de vol et de documents nécessaires au transfert.

Ces éléments méritent évidemment d’être examinés.

Mais dans une situation de crise exceptionnelle, préparer plusieurs scénarios n’a rien d’extraordinaire pour un gouvernement.

Fallait-il réellement attendre qu’un magistrat prononce une décision avant de commencer à rechercher un avion, organiser son équipage, déterminer une destination et préparer matériellement un transfert situé à plus de 16 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie ?

Anticiper une décision judiciaire possible ne signifie pas nécessairement l’avoir ordonnée.

C’est justement ce que la justice devra déterminer si la plainte franchit les différentes étapes de la CJR.

Lorsque l’État n’agit pas, on l’accuse. Lorsqu’il agit aussi.

C’est probablement le paradoxe le plus frappant de cette affaire.

Lorsque l’État n’agit pas, on lui reproche son impuissance.

Lorsqu’il intervient, on lui reproche son autoritarisme.

Et lorsque, plusieurs années plus tard, la justice ne parvient pas à établir suffisamment de charges contre ceux qui avaient été poursuivis, c’est finalement l’action de l’État elle-même qui se retrouve mise en accusation.

La situation devient alors presque impossible.

Car que demande-t-on exactement à l’État lorsqu’un territoire traverse une crise aussi violente ?

De protéger la population, mais sans trop intervenir ?

De procéder à des interpellations, mais sans anticiper leurs conséquences ?

De rétablir l’ordre, mais sans préparer les moyens nécessaires pour le faire ?

À un moment donné, il faut accepter une réalité simple : gouverner consiste aussi à décider dans l’urgence.

Le contrôle de l’État ne doit pas devenir sa paralysie

Il ne s’agit évidemment pas de considérer que l’État serait au-dessus des lois.

Bien au contraire.

Dans une démocratie, le pouvoir politique doit pouvoir être contrôlé. Ses décisions peuvent être contestées et, lorsque des fautes sont commises, elles doivent être sanctionnées.

Mais ce contrôle nécessaire ne doit pas conduire à une situation dans laquelle chaque décision prise pendant une crise devient rétrospectivement suspecte parce que les procédures judiciaires connaissent ensuite une issue différente de celle envisagée au départ.

La Nouvelle-Calédonie a déjà suffisamment souffert de la réécriture permanente des événements de 2024.

Les incendies ont existé.

Les pillages ont existé.

Les barrages ont existé.

Les morts ont existé.

Le traumatisme économique et humain existe encore aujourd’hui.

Et la nécessité pour l’État de reprendre le contrôle de la situation existait également.

On peut discuter de la manière dont cela a été fait. On peut critiquer certaines décisions. On peut demander à la justice de vérifier si les limites de l’État de droit ont été respectées.

Mais il faut également prendre garde à ne pas installer un principe particulièrement étrange :

lorsque l’État ne parvient pas à faire condamner ceux qu’il avait poursuivis, ce serait désormais à l’État lui-même de se retrouver sur le banc des accusés.

L’État de droit doit aussi permettre à l’État d’agir

Voilà finalement toute la question.

Un État de droit doit protéger les citoyens contre les éventuels abus de l’État. Mais un État de droit doit également permettre à l’État d’agir lorsque l’ordre public s’effondre.

Sinon, le risque est simple : au prochain embrasement, chaque responsable politique saura qu’il pourra lui être reproché soit de ne pas avoir suffisamment agi, soit d’avoir trop agi.

Et à force de vouloir rendre toute décision impossible, on finit surtout par rendre l’État impuissant.