Attal à Macron : donnez la parole aux Français
Vingt et un ans sans référendum. Vingt et un ans que le peuple français n'a pas tranché lui-même.
Gabriel Attal veut briser ce silence, et il choisit pour cela un sujet qui touche des millions de familles.
Une censure, puis une riposte immédiate
Le texte avait été voté. Par le Parlement. Par les représentants élus de la Nation.
Vendredi, le Conseil constitutionnel l'a effacé d'un trait. Motif retenu par les Sages : la loi destinée à protéger les enfants et les jeunes adolescents des effets nocifs des plateformes « porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d'expression et de communication.
La réaction de l'exécutif ne s'est pas fait attendre. Dès l'annonce de la décision, Emmanuel Macron a demandé au premier ministre Sébastien Lecornu de lui soumettre une nouvelle rédaction du texte, cette fois « juridiquement robuste ». Le chef de l'État tient à cette réforme : elle fait partie de celles dont il entend marquer la fin de son mandat.
Mais un autre acteur s'est invité dans la séquence, et pas n'importe lequel.
Samedi, Gabriel Attal, député Renaissance des Hauts-de-Seine et candidat déclaré à la présidentielle, a publié une tribune dans La Tribune dimanche. Sa demande tient en une phrase : que le peuple tranche.
Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum, écrit l'ancien Premier ministre.
L'homme n'arrive pas en terrain inconnu. Il s'est fortement impliqué dans les travaux parlementaires qui ont abouti à cette loi. Ce n'est pas un opportuniste de dernière minute qui parle : c'est l'un des artisans du texte censuré.
L'argument du temps perdu : 1,5 million d'enfants
Voilà le cœur du raisonnement d'Attal, et il est brutal d'efficacité.
Reprendre une procédure législative classique, c'est repartir de zéro. Navettes parlementaires, commissions, débats, votes successifs, éventuelle nouvelle saisine des Sages. Le calcul est vite fait :
Si l'on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu'à deux ans pour que l'interdiction entre en vigueur, affirme le député.
Deux ans.
Et pendant ces deux ans ? Attal chiffre.
C'est 1,5 million d'enfants que nous laisserions, chaque jour, pendant 1h47 en moyenne, dans les griffes des algorithmes, martèle-t-il.
Une heure quarante-sept. Chaque jour. Pour un million et demi de mineurs.
Le référendum, lui, permettrait d'agir immédiatement.
Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre, insiste le candidat Renaissance.
La formule est directe, presque impatiente. Elle traduit une conviction simple : quand la protection des enfants est en jeu, la lenteur institutionnelle devient elle-même un problème.
On peut discuter la méthode. Difficilement le constat.
Car la question posée dépasse largement les querelles de procédure. Elle interroge la capacité d'un pays à faire respecter ses propres choix face à des plateformes dont le modèle économique repose sur le temps d'écran capté, y compris celui des plus jeunes. La souveraineté numérique n'est pas un slogan : c'est la faculté concrète, pour une Nation, de dire non.
Article 11 : le verrou juridique existe-t-il vraiment ?
Reste l'objection technique, celle qui sera brandie dans les prochains jours. Un référendum sur ce sujet est-il seulement possible ?
Gabriel Attal répond par l'affirmative, et il s'appuie sur la Constitution.
Selon lui, une loi de protection de l'enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de « la politique sociale » de la Nation. Elle entrerait donc dans le champ d'application de l'article 11 de la Constitution, celui qui autorise le président de la République à soumettre certains textes directement au suffrage populaire.
La lecture est offensive. Elle sera contestée. Elle a le mérite d'exister.
Et derrière l'argument juridique, il y a un argument politique que le député assume pleinement.
Cela fait vingt et un ans que les Français n'ont pas été consultés directement, rappelle-t-il.
Vingt et une années durant lesquelles les grandes orientations du pays se sont décidées ailleurs que dans les urnes référendaires.
Pour tant de Français, dont je fais partie, c'est incompréhensible. Il existe peu d'occasions aussi justes de leur redonner la parole, ajoute-t-il.
Le mot est lâché : redonner la parole.
Il y a là quelque chose qui dépasse le dossier des réseaux sociaux. Un pays où le peuple n'est plus consulté depuis deux décennies sur les sujets qui le concernent finit par nourrir une défiance qu'aucun discours ne réparera. Les Français ne demandent pas qu'on décide à leur place. Ils demandent qu'on leur demande.
Sur ce dossier précis, le sujet s'y prête. Il n'est ni technique, ni obscur, ni réservé aux experts. Chaque parent sait ce que représentent 1h47 quotidiennes d'écran pour un enfant de treize ans. Chaque famille a une opinion. Chaque électeur peut trancher en conscience.
Le calendrier, lui, ne laisse guère de répit.
Une course contre la montre a démarré, prévient Gabriel Attal.
La balle est désormais dans le camp de l'Élysée. Emmanuel Macron a demandé un texte solide à Matignon. Il peut aussi choisir une autre voie : celle du peuple.
Entre la réécriture technique et la consultation directe, le président devra choisir. Et ce choix en dira long sur ce qu'il retient de la fin de son mandat.
