La justice désarme les maires
Deux décisions, deux visions de l'autorité. Dans la Loire, la justice suspend les couvre-feux pour mineurs et rallume le débat sur la sécurité.
La justice suspend les arrêtés municipaux malgré un contexte de tensions
Le débat entre sécurité publique et contrôle de légalité revient au premier plan. Dans la Loire, le tribunal administratif de Lyon a décidé de suspendre les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ansdans quatre communes : Saint-Chamond, Villars, Saint-Priest-en-Jarez et La Talaudière.
Ces arrêtés interdisaient aux jeunes de moins de 16 ans de circuler seuls sur la voie publique après 23 heures. Les maires concernés avaient justifié cette mesure par une hausse des regroupements nocturnes de mineurs, des nuisances pour les habitants et plusieurs épisodes de violences.
Le tribunal administratif estime toutefois qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de ces décisions municipales.
Les magistrats estiment que les communes n'ont pas démontré l'existence de circonstances locales suffisamment particulières pour justifier une telle restriction de la liberté d'aller et venir.
Cette décision intervient alors que plusieurs collectivités cherchent à renforcer leurs moyens d'action face aux phénomènes de délinquance juvénile.
Pour les élus concernés, la suspension judiciaire constitue un coup d'arrêt à une politique de prévention qu'ils jugeaient adaptée aux réalités du terrain.
Le dossier pourrait désormais connaître un nouveau rebondissement.
Les quatre communes envisagent en effet de porter l'affaire devant le Conseil d'État afin de contester cette décision.
Les policiers dénoncent un sentiment d'abandon face à la délinquance
Au-delà de la décision juridique, c'est surtout la réaction des forces de l'ordre qui retient l'attention.
Dans les communes concernées, plusieurs responsables policiers estiment que cette suspension envoie un signal négatif à ceux qui sont chargés de maintenir l'ordre.
À Saint-Chamond, les chiffres avancés par la municipalité illustrent le contexte local.
Les policiers municipaux sont intervenus à 188 reprises durant les six premiers mois de l'année pour des regroupements de mineurs après 23 heures.
Selon la commune, ces rassemblements ont donné lieu à des nuisances sonores, des troubles du voisinage ainsi que, dans certains cas, à des violences entre jeunes.
Ces éléments avaient motivé l'adoption du couvre-feu.
Après la suspension des arrêtés, Sylvia Vaudon, policière et déléguée départementale du syndicat Alliance dans la Loire, a exprimé publiquement son incompréhension.
Elle déclare :
À chaque fois qu'on essaye de mettre en place une mesure, que ce soit nous, policiers, les maires ou d'autres, pour que la population puisse vivre en toute sérénité, on s'aperçoit que derrière, la justice ne valide pas.
Elle ajoute :
On est complètement seuls face à la délinquance. Pendant longtemps, on nous a dit que nous étions le dernier rempart. Mais aujourd'hui, notre rempart est bien faible.
Ces déclarations traduisent le malaise d'une partie des forces de sécurité, qui estiment manquer d'outils juridiques pour agir efficacement face aux troubles répétés.
Les maires veulent poursuivre le combat devant le Conseil d'État
Du côté des élus locaux, la décision est accueillie avec une vive incompréhension.
Le maire de Saint-Chamond, Axel Dugua, conteste la motivation retenue par les magistrats.
Selon lui, les difficultés rencontrées dans sa commune sont bien réelles et justifiaient pleinement la mise en œuvre d'un couvre-feu ciblé.
Il résume sa réaction par une formule sans détour :
Nous marchons sur la tête.
Les quatre municipalités préparent désormais une éventuelle saisine du Conseil d'État, dernière juridiction administrative compétente pour examiner ce contentieux.
Cette nouvelle procédure pourrait permettre de préciser les conditions dans lesquelles un maire peut limiter la circulation des mineurs afin de préserver l'ordre public.
Au-delà de ces quatre communes, cette affaire relance un débat national.
D'un côté, les juridictions administratives rappellent que toute restriction aux libertés publiques doit être strictement proportionnée et solidement justifiée.
De l'autre, de nombreux élus locaux estiment que la montée des violences urbaines impose des réponses rapides et concrètes afin de protéger les habitants.
Le dossier illustre une nouvelle fois la tension permanente entre l'exigence de protection des libertés individuelles et la nécessité d'assurer la sécurité publique.
Les prochaines décisions du Conseil d'État, si le recours est effectivement déposé, seront observées avec attention par de nombreuses collectivités confrontées aux mêmes problématiques.
Pour plusieurs maires, l'enjeu dépasse désormais les seules communes de la Loire.
Il concerne la capacité des élus locaux à utiliser leurs pouvoirs de police lorsqu'ils estiment que l'ordre public est menacé.
Dans un contexte où les questions de sécurité occupent une place centrale dans le débat public, cette affaire pourrait faire jurisprudence en précisant les marges d'action dont disposent les collectivités face à la délinquance des mineurs.
(Crédit photo : ADIL BENAYACHE/SIPA)
