Le Congrès siège quatre fois en cinq jours

Cinq jours, quatre convocations, une seule question : l'institution tient-elle le rythme ?
La semaine qui s'ouvre à Nouméa le dira, entre budget, reconstruction et remise en ordre interne.

Le règlement intérieur remis sur le métier

Tout commence le lundi 14 septembre à 14 heures, dans l'hémicycle. En application de l'article 35 du règlement intérieur, la commission permanente examinera une proposition de délibération déposée le 5 août 2026 par Virginie Ruffenach, présidente du Congrès. Objet : modifier la délibération n° 009 du 13 juillet 1999, celle-là même qui fixe depuis vingt-sept ans les règles du jeu interne de l'institution.

Le cadre juridique est limpide. L'article 98 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 renvoie au règlement intérieur tout ce que la loi n'a pas prévu en matière d'organisation et de fonctionnement du Congrès et de sa commission permanente. Ce texte est donc le socle sur lequel repose l'exercice quotidien du mandat des conseillers de la Nouvelle-Calédonie. Il est régulièrement actualisé, pour sécuriser les procédures, améliorer la qualité du travail normatif et garantir le droit d'initiative reconnu à chaque élu.

Une réflexion avait bien été engagée sous la mandature 2019-2026. Elle n'a jamais abouti : la proposition de délibération n'a pas été adoptée avant l'expiration de la mandature. Autrement dit, le chantier a été ouvert, puis abandonné en cours de route.

La proposition du 5 août reprend les modifications envisagées sous la précédente mandature et procède à une révision d'ensemble. Trois objectifs sont affichés : consolider le rôle et les moyens de contrôle des instances internes, mieux encadrer la procédure d'examen des textes de leur dépôt à leur adoption, et introduire des mesures de transparence et de modernisation.

Le second point de l'ordre du jour mérite qu'on s'y arrête. La commission permanente doit désigner des rapporteurs spéciaux sur douze textes. Douze. Parmi eux, une proposition de loi du pays relative aux baux ruraux sur terres coutumières déposée le 2 août 2017 par Nicolas Metzdorf. Neuf ans. D'autres datent de 2020, de 2021, de 2022 : habitat spontané, propriété foncière citoyenne, fiscalité des produits pétroliers, contribution au remboursement de la dette de la santé, drapeau de la Nouvelle-Calédonie, code minier, impôt de solidarité sur le patrimoine, branche vieillesse du régime général.

Ces textes dorment sur le bureau du Congrès, faute d'avoir trouvé un rapporteur. Certains sont politiquement clivants, tous engagent des choix de fond. Les désigner, ce n'est pas les adopter : c'est simplement remettre la machine en marche. Une institution qui laisse s'empiler neuf années d'initiatives parlementaires sans les instruire s'affaiblit elle-même.

Reconstruire vite, reconstruire mieux

Le mercredi 16 septembre à 14 heures, la commission de la législation et de la réglementation générales se penchera sur un texte qui touche directement au quotidien des Calédoniens sinistrés : le projet de loi du pays prolongeant les mesures exceptionnelles en matière d'autorisations d'urbanisme, destiné à permettre la reconstruction des ouvrages dégradés ou détruits lors des troubles à l'ordre public de 2024.

L'histoire de ce dispositif est celle d'une réponse d'urgence qu'il s'agit désormais de consolider. Le 23 octobre 2024, la commission permanente adoptait la délibération n° 157/CP, sur le fondement de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de principes directeurs du droit de l'urbanisme. Des dérogations temporaires autorisaient la reconstruction à l'identique, procédures allégées à l'appui. Mais les principes fondamentaux du régime de la propriété relèvent de la loi du pays. D'où ce texte, qui pérennise et sécurise juridiquement l'ensemble.

Le contenu est d'une redoutable efficacité administrative. Les ouvrages détruits depuis le 13 mai 2024 pourront être reconstruits nonobstant les règles d'urbanisme contraires, de quoi éviter qu'une évolution réglementaire intervenue entre la construction initiale et le sinistre ne vienne bloquer la remise en état de l'outil de travail ou du logement. Là où un permis de construire avait été régulièrement obtenu, une simple déclaration préalable suffira désormais, avec silence de l'administration valant accord tacite sur certains avis techniques. Les travaux de terrassement et de mise en sécurité pourront démarrer dès le dépôt du dossier.

Une marge de 5 % du gabarit initial est accordée de droit. Elle peut être dépassée, mais seulement pour des motifs d'intérêt général strictement encadrés : objectifs de développement durable, accessibilité aux personnes en situation de handicap, performance énergétique, démarche « bâtiments durables calédoniens ». La reconstruction devient ainsi une occasion de moderniser le parc bâti plutôt qu'un simple retour à l'état antérieur. Les établissements recevant du public, eux, restent soumis à la reconstruction à l'identique, sécurité incendie oblige.

Les garde-fous demeurent : l'administration conserve un droit d'opposition motivé pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d'intérêt général. Le pétitionnaire devra joindre sa déclaration de sinistre, son dépôt de plainte ou sa main courante. Le texte valide également les autorisations déjà délivrées sous l'empire de la délibération n° 157/CP, afin qu'aucun recours ne vienne fragiliser des chantiers engagés de bonne foi. Le dispositif exceptionnel s'appliquera aux demandes déposées dans un délai de cinq ans.

La même commission examinera, en procédure d'urgence, le projet de loi de finances pour 2027 dans son volet consacré à la lutte contre la fraude au régime d'aide à l'investissement outre-mer. Le Congrès dispose de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu'au 19 septembre. Un délai serré pour un sujet qui touche à la crédibilité même des dispositifs de soutien national.

Les comptes, enfin

Le mardi 15 septembre à 8 heures, la commission des finances et du budget ouvrira le dossier qui commande tous les autres : affectation du résultat de l'exercice 2025, budget supplémentaire 2026 du budget principal propre, ouverture et ajustement des autorisations de programme.

Trois jours plus tard, le vendredi 18 septembre à 8 heures 30, le Congrès se réunira en séance publique extraordinaire. La convocation résulte de l'article 66 de la loi organique, après demande du gouvernement formulée par arrêté du 2 septembre et avis du bureau rendu le 8. Dix textes sont inscrits, du compte administratif 2025 des budgets annexes de reversement et de répartition à l'avenant n° 2 à la convention de financement européen sur la transition énergétique 2021-2027, en passant par la modification du régime du système électrique calédonien.

Comptes administratifs, comptes de gestion, dotations pluriannuelles, fonds d'électrification rurale : voilà de la matière aride. Elle est pourtant l'exact contraire du renoncement. Approuver des comptes, arbitrer un budget supplémentaire, sécuriser la reconstruction : c'est ainsi qu'une collectivité reprend la main sur son destin, texte après texte, sans attendre que d'autres décident à sa place.

Le calendrier est posé. Reste à le tenir.

(Crédit photo : MEDEF-NC)