Tricheurs démasqués à la Tontouta

Pas de passe-droit pour ceux qui trichent pendant que d’autres paient. À la Tontouta, l’État a rappelé que la règle s’applique à tous.

Une démonstration de force de l’État

Il y a des opérations qui passent inaperçues. Celle-ci mérite qu’on s’y arrête.

À la Tontouta, une opération de contrôle du transport routier et des commerces a été conduite sur réquisition du procureur de la République, dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude, le COTAF.

Le dispositif n’avait rien d’improvisé. Le haut-commissariat a coordonné l’ensemble. La Direction territoriale de la Police nationale a piloté l’opération sur le terrain. À ses côtés, la Gendarmerie nationale, la Direction régionale des Douanes et la Direction des Finances publiques. Puis les services de la CAFAT, de la DITTT, de la DSF et de la DTEFP.

Police, gendarmerie, douane, fisc, protection sociale, transports, travail : presque tout l’appareil de contrôle mobilisé au même endroit, au même moment.

C’est précisément ce que l’on attend de l’État. Pas des discours. Des actes.

Travail au noir et activités fantômes : le vrai visage de la fraude

Le bilan tient en deux chiffres. 141 personnes contrôlées. 10 infractions relevées.

Le cœur du problème, c’est la fraude sociale et fiscale. Deux infractions concernent la dissimulation de salarié, faute de déclaration préalable à l’embauche, la fameuse DPAE. Cinq autres relèvent de la dissimulation d’activité : pas d’immatriculation, pas de déclaration de ressources.

Sept cas, donc, sur dix.

On peut toujours chercher des excuses. La complexité administrative, la conjoncture, les difficultés du moment. Mais ne pas déclarer un salarié, c’est le priver de ses droits. Ne pas déclarer son activité, c’est laisser les autres financer à sa place.

Pendant que l’artisan en règle paie ses cotisations, que le commerçant honnête remplit ses déclarations, d’autres se dispensent de toute contribution. Ce n’est pas de la débrouille. C’est une concurrence déloyale, et ce sont les contribuables respectueux de la loi qui en supportent le coût.

Le contrôle a aussi porté sur la sécurité routière. Un véhicule de transport de marchandises circulait sans visite technique. Un conducteur de transport routier de personnes n’avait pas passé sa visite médicale.

Des détails, diront certains. Sauf que lorsqu’on transporte des passagers ou des charges lourdes sur nos routes, la sécurité des usagers ne se négocie pas.

Enfin, une infraction pour détention de stupéfiants a été constatée, avec la saisie d’un gramme de cannabis. Une petite quantité. Mais une infraction reste une infraction.

Faire respecter la loi pour financer l’avenir du territoire

L’objectif de ces contrôles est clairement affiché : protéger les salariés et les consommateurs, et permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales indispensables à son développement.

Tout est dit.

Chaque franc qui échappe à la CAFAT ou aux finances publiques est un franc qui manque au système de santé, à la protection sociale, aux infrastructures. Dans une Nouvelle-Calédonie qui doit reconstruire et redresser ses comptes, tolérer la fraude serait une faute.

La lutte contre le travail dissimulé n’est pas une chasse aux petits entrepreneurs. Elle est la condition d’une économie saine, où l’effort est récompensé et la tricherie sanctionnée.

L’opération de la Tontouta envoie un message simple. L’État est présent, les services travaillent ensemble, et les contrôles continueront.

Ceux qui respectent les règles n’ont rien à craindre. Les autres sont prévenus.

(Crédit photo : Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)