17 octobre : qui a failli ?

Pillages, vitrines brisées, forces de l’ordre débordées : le 17 octobre laisse des traces.
L’Assemblée nationale veut des réponses, et cette fois, elle se donne les moyens de les obtenir.

Le temps des explications est venu

Le constat est partagé, et c’est assez rare pour être souligné. Mardi, les groupes politiques de l’Assemblée nationale se sont entendus sur la nécessité d’une commission d’enquête sur les violences et les pillages survenus en marge des manifestations du week-end, en particulier le 17 octobre. Plusieurs sources parlementaires le confirment.

L’idée venait de Yaël Braun-Pivet. Dimanche, la présidente de l’Assemblée avait proposé la création d’une telle instance.

Deux jours plus tard, la conférence des présidents, qui réunit chefs de groupe, vice-présidents et présidents de commission, a tranché. C’est la commission des lois qui engagera la procédure pour obtenir des pouvoirs d’enquête. Une voie peu courante, mais pas inédite. En octobre 2024, la commission des Finances avait emprunté le même chemin pour enquêter sur le dérapage du déficit.

Le message est limpide. Quand l’ordre public vacille, la représentation nationale ne peut pas se contenter de communiqués.

Un périmètre large, des failles déjà reconnues

Que cherchera-t-on exactement ? Yaël Braun-Pivet a dessiné un champ d’investigation ambitieux. Il s’agira d’examiner « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont à de tels événements, les renseignements et les moyens dont ils disposent ». Un point sensible, puisque l’exécutif a lui-même reconnu des failles.

La présidente de l’Assemblée veut aussi interroger « le niveau d’information donné aux maires par les préfectures sur les menaces éventuelles ». En première ligne face aux désordres, les élus locaux ont droit à savoir ce que l’État savait.

Le reste du périmètre est tout aussi dense : le déroulement des faits, d’éventuelles ingérences étrangères, le poids des réseaux sociaux, l’organisation des auteurs de violences. Puis la réponse opérationnelle en matière de maintien de l’ordre, les dysfonctionnements possibles, et les évolutions nécessaires pour garantir à la fois l’ordre public et la liberté de manifester.

Ce cadrage a été plutôt bien reçu par les groupes, selon plusieurs sources. Mais la commission des lois reste souveraine. Elle pourra le modifier, ou l’élargir.

Les premières demandes n’ont d’ailleurs pas tardé, et elles disent beaucoup des priorités de chacun. Marine Le Pen a réclamé que la réponse pénale soit incluse dans les travaux. Une exigence de bon sens : sans sanction, l’enquête resterait un exercice incomplet.

Mathilde Panot, elle, a regardé ailleurs. La présidente du groupe LFI souhaite que la commission examine « l’ensemble des événements depuis mi-septembre et le début des revendications lycéennes ». Une manière d’élargir le cadre bien au-delà des seules violences du 17 octobre.

Rapporteurs, procédure, pouvoirs : la suite du calendrier

La balle est désormais dans le camp de Vincent Caure. Le président macroniste de la commission des lois doit réunir ses membres pour discuter du périmètre, mais aussi d’un sujet toujours délicat : l’attribution des postes de rapporteurs. Ce sont eux qui conduisent les travaux aux côtés du président, avant de rédiger le rapport final. Autant dire que la bataille pour ces sièges sera suivie de près.

Ensuite, la mécanique institutionnelle s’enclenchera. La demande remontera à Yaël Braun-Pivet, qui saisira le garde des Sceaux, puis notifiera le gouvernement.

Rien n’est encore acquis. Un président de groupe, le président d’une commission permanente ou le gouvernement lui-même peuvent encore s’opposer à la démarche.

Si elle aboutit, la commission disposera d’armes sérieuses. Des pouvoirs d’investigation pour obtenir des documents, et surtout la possibilité de mener des auditions sous serment. De quoi faire parler ceux qui, au sommet de l’appareil sécuritaire, devront expliquer comment de telles scènes ont pu se produire.

Les Français ont vu les images. Ils attendent désormais des réponses claires, et des responsabilités établies.

(Crédit photo : Olivier Corsan / MAXPPP)