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AEME : vous avez trente jours

7 novembre 2026 à 09:00
4 min de lecture
AEME : vous avez trente jours

Résumé IA

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l'arrêté n° 2025-1443/GNC du 27 août 2025 pour rendre opérationnelle la prolongation de l'allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi (AEME), prévue par la loi du pays n° 2026-10 adoptée le 22 octobre et applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

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Plus de deux ans après les violences de 2024, des entreprises calédoniennes peinent encore à se relever.
Le gouvernement met enfin en ordre de marche la prolongation de l’AEME, un outil qui protège l’emploi plutôt que l’assistanat.

Un texte attendu par les entreprises

Une loi votée ne suffit pas à elle seule. Il faut encore qu’elle puisse s’appliquer.

C’est tout l’enjeu de la décision prise lundi dernier, le 2 novembre, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni en collégialité. L’exécutif a modifié l’arrêté n° 2025-1443/GNC du 27 août 2025. Ce texte fixe les modalités d’application de la délibération n° 506 du 25 août 2025, qui a créé des mesures de soutien à l’emploi sur le territoire.

Pour bien comprendre, il faut revenir en arrière. Les événements de 2024 ont laissé des traces profondes dans le tissu économique. Des commerces ont disparu, des entreprises ont tenu à bout de bras, et des salariés ont vu leur contrat suspendu sans savoir s’ils retrouveraient leur poste. Face à ces conséquences économiques et sociales qui durent, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a pris ses responsabilités. Le 22 octobre dernier, il a adopté la loi du pays n° 2026-10, qui prolonge l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi (AEME) jusqu’au 31 décembre 2026, avec effet rétroactif au 1er août 2026.

Le choix politique est clair : on préserve le lien entre l’employeur et le salarié, plutôt que de laisser filer les emplois. À moins de deux mois de l’échéance du dispositif, restait à le rendre pleinement opérationnel. C’est désormais chose faite.

Trente jours pour déposer sa demande

Le nouvel arrêté complète la prolongation et lui donne un cadre précis. Et il pose une règle simple.

Dorénavant, toute demande d’AEME devra être déposée sur le téléservice dédié dans les trente jours suivant la mise en suspension du contrat. Passé ce délai, le dossier sort du cadre prévu.

La rigueur peut sembler sévère. Elle est pourtant saine. Un dispositif financé par la collectivité doit obéir à des règles lisibles, connues de tous et appliquées de la même façon à chacun. L’aide publique n’est pas un guichet ouvert sans fin. Elle vient en appui à ceux qui se battent pour garder leur activité et leurs équipes, et elle suppose en retour que l’employeur fasse sa part en déposant son dossier à temps.

Ce délai a aussi un effet très concret. L’administration peut instruire plus vite et suivre de plus près la réalité des suspensions de contrat sur le terrain. Pour les entreprises comme pour les salariés concernés, c’est une garantie de visibilité.

Une session de rattrapage pour la période rétroactive

Reste le cas des trois derniers mois. La loi du pays s’appliquant depuis le 1er août 2026, de nombreuses situations se sont présentées avant même que les règles d’application soient connues. Le gouvernement en a tenu compte.

À titre dérogatoire, toutes les demandes liées à des suspensions ayant débuté entre le 1er août 2026 et la date de publication de l’arrêté sont déclarées valablement déposées et recevables pour instruction. Une condition s’impose : la demande doit avoir été enregistrée sur le téléservice dédié.

Pour les employeurs qui n’ont pas encore déposé leur dossier sur cette période rétroactive, le texte prévoit un délai de régularisation de trente jours à compter de sa publication.

Personne n’est donc pénalisé pour un retard qui ne dépendait pas de lui. Mais personne ne peut non plus se dispenser de la démarche. Le message adressé aux chefs d’entreprise est direct : le soutien existe, les règles sont posées, il appartient maintenant à chacun de se saisir du dispositif.

Dans un territoire qui cherche encore à retrouver une stabilité économique, ce type de mesure compte. Elle ne réglera pas tout. Mais elle évite que des emplois encore sauvables soient perdus pour une question de calendrier administratif.

(Crédit photo : lemploi.nc)