Ils cassent, ils paieront

Le 17 octobre, la rue a débordé l’État. Cinq jours plus tard, le Sénat présente son plan pour reprendre la main.

Une rue qui a changé de visage

Il fut un temps où manifester relevait d’un rituel presque ordonné. Entre les années 1970 et 1990, le maintien de l’ordre « à la française » a connu ce que l’historien Vincent Milliot appelle son âge d’or. Les syndicats déclaraient les défilés, discutaient du parcours avec les autorités et assuraient souvent eux-mêmes leur propre service d’ordre. Selon l’historien, ils n’étaient pas des adversaires mais des collaborateurs consentants des autorités.

Ce monde-là s’est effacé.

En dix ans, les manifestations se sont multipliées et dispersées sur tout le territoire. Beaucoup ne sont plus déclarées. Beaucoup n’ont plus d’organisateur identifiable, nées sur les réseaux sociaux en quelques heures. À Paris, la préfecture de police recense en moyenne 155 manifestations non déclarées chaque année. Et surtout, les cortèges sont désormais presque systématiquement infiltrés par des éléments violents, des black blocs très mobiles venus pour casser et pour affronter les forces de l’ordre.

Le modèle historique, fondé sur des unités spécialisées et la mise à distance des manifestants, n’a pas résisté. Les heurts se sont multipliés, les blessés aussi. Et faute d’effectifs suffisants dans les CRS et la gendarmerie mobile, l’État a dû envoyer en première ligne des policiers qui ne sont pas formés à cette mission. Le chiffre est saisissant : 90 % des opérations de maintien de l’ordre sont menées uniquement par des unités de sécurité publique.

En 2020, le schéma national de maintien de l’ordre a tenté de répondre à cette nouvelle donne. Davantage de mobilité, davantage de réactivité, et une logique de judiciarisation : aller au contact pour interpeller les violents et les traduire en justice. Antoine Salmon, directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris, le résume ainsi : désormais, la rapidité d’intervention prime. Laisser faire ne ramène pas le calme, cela l’aggrave.

La désescalade reste un objectif partagé. Mais le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, pose une limite nette : cette phase prend fin lorsque des infractions d’une certaine intensité sont commises. Face à des groupes qui cherchent l’affrontement, le dialogue a ses limites.

Le 17 octobre, révélateur d’un État pris de court

Le 16 octobre, les autorités attendaient 150 000 manifestants hors agglomération parisienne. Le lendemain, le ministère de l’Intérieur en a recensé 550 000, dont 110 000 à Paris. Le renseignement s’était trompé dans les grandes largeurs.

Le rapport ne tourne pas autour du pot : ce jour-là, le dispositif a été débordé et n’a pas réussi à faire cesser rapidement les violences. D’où une première exigence, placée en tête des recommandations : renforcer le renseignement en amont et le suivi en temps réel, notamment sur les réseaux sociaux.

Les sénateurs veulent aussi recentrer les CRS et les gendarmes mobiles sur leur cœur de métier, plutôt que de les disperser sur des missions permanentes. Ils plaident pour un redimensionnement des effectifs, mais aussi pour mieux équiper et mieux former les unités non spécialisées que l’on envoie sur le terrain.

Côté outils, le cap est assumé. Caméras-piétons généralisées, avec une autonomie suffisante pour filmer en continu. Conservation plus longue des images. Vidéoprotection algorithmique pour repérer les groupes à risque, les mouvements de foule ou la présence d’armes. Et un recours facilité aux drones, avec un cadre juridique assoupli.

Les moyens de force intermédiaire doivent être maintenus, et de nouveaux développés. Les protections individuelles des agents doivent être renforcées, notamment contre le feu. Car ce sont eux qui encaissent.

La communication n’est pas oubliée : équipes de liaison et d’information systématiques, panneaux à messages variables, haut-parleurs de forte puissance. Les préfectures devraient aussi être mieux armées pour contrer les campagnes de désinformation qui visent à décrédibiliser l’action de l’État. Quant aux journalistes, toujours exposés, le rapport propose de faciliter leur identification, par exemple avec un brassard ou une chasuble de presse.

Fin de l’impunité : sanctionner et faire payer

C’est sans doute le volet qui fera le plus parler. Le rapport l’écrit en toutes lettres : il n’est pas tolérable que des professionnels de la violence continuent de gâcher le droit de manifester des honnêtes citoyens.

Aujourd’hui, participer à une manifestation non déclarée n’est pas sanctionné. Les sénateurs veulent que cela change, avec une amende contraventionnelle. Participer à une manifestation interdite deviendrait un délit, avec possibilité d’amende forfaitaire délictuelle.

Pour les plus violents, la peine encourue pour participation à un groupement violent passerait d’un an à trois ans de prison. Même tarif pour la provocation directe à un attroupement armé, y compris lorsqu’elle reste sans effet. Les forces de l’ordre pourraient imposer une prise d’empreintes à ces auteurs, sur autorisation du procureur.

L’interdiction de manifester deviendrait une peine complémentaire automatique pour les délits les plus graves. Et les préfets disposeraient d’une nouvelle mesure pour interdire de cortège les personnes susceptibles de troubler gravement l’ordre public.

Reste un chiffre qui dit tout du malaise. Selon le ministère de la Justice, 40 % des classements sans suite seraient évitables, faute de preuves suffisantes ou à cause de nullités de procédure. Autant de personnes interpellées puis relâchées. Pour y remédier, un magistrat du parquet devrait être présent sur place lors des manifestations à risque, les procès-verbaux devraient être dématérialisés, et des drones judiciaires déployés. Intelligence artificielle, marquages codés indétectables : tous les moyens d’identifier les auteurs doivent être développés.

Puis vient la question de l’argent. Les événements des 17 et 18 octobre l’ont encore rappelé : la casse et le pillage coûtent une fortune à la collectivité. Le rapport refuse que l’État, les collectivités, les commerçants ou les particuliers paient à la place de casseurs introuvables ou insolvables.

La réponse proposée est simple : responsabiliser financièrement les auteurs. Un mécanisme permettrait de les condamner plus facilement à assumer les conséquences de leurs actes. Et pour que l’État puisse effectivement récupérer les sommes avancées aux victimes, le législateur devrait autoriser la saisie de certaines prestations sociales.

Le message du Sénat est limpide. La liberté de manifester reste un droit fondamental. La casse, elle, n’en est pas un.

(Crédit photo : CARL COURT / Getty Images via AFP)