CHS : primes validées, mais toujours pas payées
Résumé IA
Au CHS, les agents attendent toujours le versement de primes validées par les juristes, mais bloquées par le trésorier-payeur. Face à ce blocage, le directeur annonce une réquisition du comptable pour les unités fermées, sans date de paiement précise. La FEDE réclame un calendrier et le réexamen du refus pour le cumul de la prime « 414 ».
Des primes validées par les juristes, mais bloquées au guichet. Au CHS, les agents attendent toujours leur dû, et l'administration tourne en rond.
Un blocage qui ne tient plus au droit
C'est un dossier qui résume à lui seul les lenteurs de la machine publique. Le SFAO-SOCIAL est revenu dernièrement sur la question des primes suspendues au CHS, en relayant le compte rendu d'une rencontre entre la FEDE et la direction de l'établissement. Le constat est simple. Des agents qui exercent l'un des métiers les plus exigeants du service hospitalier ne savent toujours pas quand ils seront payés.
Personne ne conteste pourtant le fond.
Sur le plan juridique, les voyants sont au vert. La DAJ et la DRHFPNC ont rendu des analyses favorables au cumul de la prime de risque avec la prime de contact avec les malades mentaux. Elles valident aussi leur attribution aux contractuels. Deux services compétents, une même conclusion.
Alors pourquoi rien ne bouge ? Parce que le trésorier-payeur refuse de débloquer les fonds. Il s'appuie sur la communication administrative de la Chambre territoriale des comptes, qui examine actuellement le dossier.
Et la CTC ne bougera pas. Dans son courrier du 10 septembre, elle fait savoir qu'elle ne modifiera pas sa position à ce stade de l'instruction. Elle tranchera dans son rapport définitif, pas avant.
On peut comprendre la prudence d'un comptable public face à une juridiction financière. La rigueur dans l'usage de l'argent public n'est pas un défaut, c'est une exigence. Mais lorsque les services juridiques eux-mêmes donnent leur feu vert, le résultat devient difficile à justifier : des agents privés d'une part de leur rémunération, le temps que les institutions accordent leurs violons.
La réquisition, dernier recours de la direction
Face à ce mur, le directeur du CHS a choisi de trancher. Il annonce une réquisition du comptable public pour permettre le paiement des primes concernées dans les unités fermées.
La procédure est lourde. Le CHS doit d'abord préparer des mandats manuels. Si le comptable les rejette, l'établissement lui adresse alors une réquisition pour exiger le paiement. Selon la direction, environ 75 mandats sont à préparer. Un travail administratif considérable, pour régler ce qui aurait dû passer par la paie ordinaire.
Reste la question qui intéresse vraiment les agents : quand ?
Aucune date précise de versement n'a été communiquée. Le paiement avant la prochaine paie n'est donc pas confirmé. Et le directeur prévient déjà qu'une nouvelle réquisition sera nécessaire en octobre. Autrement dit, la solution retenue ne règle rien durablement. Elle permet de payer, mois après mois, en contournant un blocage qui demeure.
C'est tout le paradoxe de la situation. L'autorité qui dirige l'établissement doit recourir à une procédure d'exception pour verser des sommes que ses propres services juridiques jugent dues.
Prime 414 : l'impasse persiste
Si la réquisition ouvre une porte, une autre reste fermée à double tour. Le cumul de la prime « 414 » avec la prime de contact avec les malades mentaux demeure bloqué.
La direction a détaillé la situation, et elle n'est pas la même selon le statut. Pour les fonctionnaires concernés, la prime « 414 » est maintenue, mais la prime de contact est suspendue. Pour les contractuels, c'est l'inverse : la prime de contact est maintenue, la « 414 » n'est pas versée. La direction dit viser octobre pour ce versement, sans annoncer pour autant le rétablissement du cumul.
Deux catégories d'agents, deux traitements différents, et dans les deux cas une rémunération amputée.
Sur ce point, le directeur ne prévoit pas de réquisition. Sa justification tient en une phrase : l'analyse favorable de la DRHFPNC n'est accompagnée ni d'une validation de la DAJ, ni d'un courrier signé du gouvernement. Sans ces garanties, il ne s'engage pas.
La FEDE, elle, ne l'entend pas ainsi. Le syndicat réclame la mise en œuvre rapide des versements annoncés et un calendrier précis, tant pour les paiements que pour la régularisation des rappels. Il demande aussi le réexamen du refus de réquisition sur le cumul de la « 414 » et de la prime de contact, en s'appuyant sur l'avis favorable de la DRHFPNC. Si ce refus devait être maintenu, la FEDE exige une réponse écrite et motivée. Enfin, elle veut que chaque agent concerné reçoive une information claire sur sa propre situation.
Des demandes qui n'ont rien d'extravagant. Savoir ce que l'on va toucher, et quand, relève du minimum dans n'importe quelle relation de travail.
Car il ne s'agit pas d'avantages accessoires. Comme le rappelle la FEDE, ces primes représentent une part concrète de la rémunération des agents et de la reconnaissance de leurs conditions de travail. Au CHS, ces conditions ne sont pas théoriques. Le contact quotidien avec des patients atteints de troubles psychiatriques, notamment en unités fermées, fait partie du métier.
Le syndicat prend acte des engagements de la direction et attend désormais qu'ils se traduisent en actes. Il annonce continuer à suivre le dossier.
Les agents, eux, continuent de travailler. Le moins que l'on puisse attendre de l'administration, c'est qu'elle fasse aussi son travail.
(Crédit photo : Nouméa Drone)
