Darmanin déclare la guerre au papier

Fin du papier, arrivée de l'IA souveraine, démarches en ligne pour les justiciables.
Place Vendôme, Gérald Darmanin passe à l'offensive pour réveiller une Justice trop longtemps à la traîne.

Zéro papier : en finir avec les dossiers qui s'égarent

Les 9 et 10 septembre, Gérald Darmanin a réuni à Paris les chefs de cour et de juridiction, ainsi que les responsables des projets numériques du ministère. Objectif : lancer dans toutes les juridictions le déploiement du « choc numérique » annoncé le 23 juin dernier.

Le garde des Sceaux ne cache pas son ambition. Il veut une Justice plus simple, plus rapide, plus efficace. Une Justice qui travaille enfin avec les outils de son époque, au service des Français qui la financent et qui l'attendent.

Après plusieurs semaines de préparation et de concertation avec les juridictions, le ministère entre dans le dur. Quatre chantiers structurent la transformation : le zéro papier, une intelligence artificielle souveraine et sécurisée, la création de « Mon espace Justice » et le déploiement rapide de nouveaux outils dans les tribunaux.

Le cap est posé sans détour. Le numérique doit devenir un outil concret. Pour le fonctionnement quotidien des juridictions. Pour les conditions de travail des magistrats et des greffiers. Et surtout pour le service rendu aux citoyens.

C'est le premier front, et sans doute le plus attendu sur le terrain.

Dans les parquets, les procédures papier restent une source de délais et de difficultés dans la circulation de l'information. Un paradoxe, quand on sait qu'au pénal, 90 % des procédures sont déjà initiées sous forme numérique par les forces de sécurité intérieure.

Les policiers et les gendarmes ont donc fait leur part. Le reste de la chaîne judiciaire doit suivre.

L'enjeu est désormais d'assurer un traitement numérique de bout en bout, et de numériser progressivement les dossiers qui arrivent encore sur papier dans les juridictions.

Le mouvement a déjà démarré. Dès cet été, plusieurs juridictions ont commencé à numériser les dossiers prioritaires. Et les priorités sont les bonnes : les affaires sensibles, notamment en matière criminelle, les violences sexuelles et les violences intrafamiliales, mais aussi les procédures transmises d'un parquet à un autre.

Autrement dit, les victimes les plus exposées passent en premier.

La généralisation est fixée à décembre 2026. Pour tenir ce calendrier, des moyens humains et financiers ont été alloués aux juridictions, en plus du budget 2026.

Le civil n'est pas oublié. Une direction de programme consacrée à la procédure civile numérique a vu le jour le 1er septembre. Le minutier civil sera généralisé à l'échelle nationale d'ici fin 2026, avant une nouvelle étape dans la gestion électronique des documents.

Une IA souveraine, pas une machine à juger

Deuxième pilier : l'intelligence artificielle.

Le but n'est pas de remplacer le juge. Il est de libérer magistrats et greffiers des tâches les plus répétitives, pour qu'ils se concentrent sur ce qui fait le cœur de leur métier : l'analyse des dossiers et la décision.

Le ministère n'part pas de zéro. « Mon Assistant Justice », un assistant d'IA souverain et sécurisé, est déjà accessible à 10 000 agents. En parallèle, « Mon Assistant Pénal » et « Mon Assistant Civil » sont expérimentés, notamment pour analyser et synthétiser des dossiers.

La feuille de route prévoit d'aller plus loin, étape par étape. Lecture et classement automatique des pièces. Repérage des dossiers prioritaires. Synthèse de documents. Aide à la préparation de certains actes. Retranscription.

Sur un point, le ministère se montre catégorique. Ces outils assistent, ils ne décident pas. L'analyse juridique et la décision restent intégralement entre les mains du magistrat.

Reste la question de la souveraineté, loin d'être accessoire.

Les données judiciaires comptent parmi les plus sensibles détenues par l'État. Le choix d'une IA souveraine et sécurisée répond précisément à cet impératif de confidentialité. Les procédures ne quittent pas le périmètre sécurisé du ministère. Et les outils ne s'entraînent pas sur les données des dossiers qui leur sont soumis.

Pas question, donc, de confier les secrets des tribunaux français à des plateformes étrangères.

Mon espace Justice et des moyens à la hauteur

Le choc numérique doit aussi se voir du côté des citoyens.

À partir du 9 décembre 2026, le portail des justiciables deviendra « Mon espace Justice », avec de nouvelles démarches et un suivi en ligne élargi.

Concrètement, un justiciable pourra déposer en ligne la très grande majorité des requêtes civiles qui ne nécessitent pas obligatoirement un avocat. S'il accepte les échanges électroniques, il pourra aussi recevoir en ligne les décisions rendues dans son affaire civile, et être informé de certaines étapes de sa procédure pénale.

Les volumes donnent la mesure du changement. À terme, près de 630 000 requêtes civiles par an, soit 95 % des requêtes concernées, pourront être déposées en ligne. Et près de 1,6 million de décisions civiles annuelles pourront être mises à disposition par voie électronique.

Fini, pour beaucoup, les appels sans réponse et les déplacements au tribunal pour savoir où en est son dossier. L'idée est simple : une Justice plus accessible, que chacun peut suivre sans devoir systématiquement contacter ou se rendre dans une juridiction.

Encore fallait-il les moyens. Gérald Darmanin les a obtenus.

En 2027, le budget du ministère de la Justice atteindra 11 milliards d'euros, soit près de 500 millions d'euros de plus qu'en 2026.

Côté numérique, 20 millions d'euros supplémentaires sont mobilisés dès 2026, puis 40 millions d'euros supplémentaires en 2027. Cette année déjà, 35 emplois dédiés au numérique viennent renforcer les équipes.

Ces investissements poursuivent un triple objectif : moderniser les outils existants, renforcer les compétences numériques en interne et réduire la dépendance à l'externalisation. Un État qui reprend la main sur ses propres outils, en somme.

Les 9 et 10 septembre marquent le basculement d'une phase de préparation à une phase de déploiement sur tout le territoire.

Le ministre a fixé la méthode. Les projets seront désormais conduits au plus près des juridictions, avec les magistrats, les greffiers et les équipes numériques.

Pas depuis un bureau parisien. Sur le terrain.

(Crédit photo : Anthony Quittot)