Minerai brut : fin du flou

Le nickel calédonien ne se sauvera pas avec des incantations. Ce lundi, le gouvernement a transformé une ouverture arrachée au Congrès en règles précises, contrôlables et assumées.

Du vote politique à la mise en œuvre

Le rythme a changé à l'exécutif. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se réunit désormais en collégialité le lundi après-midi.

Et ce lundi 14 septembre, il n'est pas venu les mains vides.

Parmi les textes arrêtés figure un projet de délibération du Congrès modifiant le code minier. Son objet : les conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques.

Un sujet technique en apparence. En réalité, l'un des dossiers les plus sensibles du territoire.

Il faut remonter au début de l'année pour en mesurer la portée. Le 3 mars, une majorité d'élus du Congrès adopte une modification du code minier. Les indépendantistes, eux, s'y refusent.

Le président de la province Nord, Paul Néaoutyine, demande alors une seconde lecture. Le 31 mars, le Congrès confirme son vote. Le recours de la province Nord devant le Conseil constitutionnel sera ensuite écarté.

Le résultat, c'est la loi du pays n° 2026-4 du 22 juillet 2026. Elle ouvre, par dérogation, l'exportation de minerai brut issu des trois réserves de Tiébaghi, du Koniambo et du Sud latéritique.

Ce minerai, les usines de nickel ne sont pas en capacité technique de le traiter sur place. Plutôt que de le laisser dormir, la loi permet de l'exporter, pour dix ans au maximum.

L'objectif est clair : offrir une ressource supplémentaire aux usines, notamment en vue de leur reprise.

Restait à écrire le mode d'emploi. C'est chose faite.

Chrome, prix plancher et offre locale : ce que prévoit le texte

Premier axe du projet de délibération : l'encadrement de l'autorisation d'exportation.

Le texte revoit les règles relatives aux teneurs admissibles, en particulier pour l'oxyde de chrome. Il établit une distinction nette entre deux situations.

D'un côté, les exploitations dédiées à cette production. De l'autre, celles où le chrome n'est qu'une activité additionnelle, liée à l'extraction du nickel ou du cobalt. C'est le cas de la société Prony Resources New Caledonia, la PRNC.

Le dossier de demande est lui aussi précisé. Il devra comporter la durée sollicitée, la démonstration de l'équilibre financier et une convention de compensation provinciale.

Pas de chèque en blanc, donc.

Le point le plus politique du dispositif tient en deux mots : offre préalable. Avant d'exporter, l'industriel devra proposer son minerai aux acteurs locaux. Cette offre sera assortie d'un délai de validité et d'un prix plancher aligné sur le marché.

Autrement dit, le Calédonien d'abord, l'étranger ensuite.

Le suivi ne s'arrête pas à la signature. Toute modification de l'équilibre économique devra être déclarée. Un rapport annuel d'activité sera exigé.

Ceux qui dénonçaient un bradage de la ressource trouveront difficilement matière à polémique dans ces lignes.

Le CCEM en arbitre, les réserves préservées

Second axe : l'harmonisation des procédures de contrôle et de gouvernance.

Ces exportations dérogatoires ne bénéficieront d'aucun régime de faveur. Elles sont soumises de plein droit au régime général du commerce extérieur minier.

Conséquence directe, l'avis du Comité de commerce extérieur minier devra être systématiquement recueilli. Ce CCEM est présidé par le président du gouvernement.

La dérogation reste donc sous l'œil de l'exécutif, du premier dossier au dernier.

Sur le fond, le texte poursuit un double but.

Il s'agit d'abord de sécuriser le modèle économique des industriels. Les minerais qui ne peuvent être traités localement dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes pourront enfin être valorisés. Sans que le principe même des réserves géographiques métallurgiques soit remis en cause.

Il s'agit ensuite de protéger la transformation locale. Grâce à l'offre préalable et à l'encadrement des prix, les métallurgistes calédoniens gardent la priorité d'approvisionnement.

Un dernier verrou mérite d'être souligné. Parce que ces exportations suivent les modalités habituelles, la compensation de l'impact sur la ressource est garantie. Tout comme la réhabilitation des emprises minières existantes.

Ni idéologie, ni renoncement. Le texte ne sacrifie ni l'industrie, ni la ressource, ni le territoire.

Il revient maintenant au Congrès de se prononcer sur cette délibération.

Pour une filière qui porte une large part de l'économie calédonienne, le cadre existe désormais. Il ne manque plus que la volonté de s'en servir.

(Crédit photo : Sipa Press)